Le nombre de députés qui ont saisi le Conseil constitutionnel
Publié le 8 juillet 2015 | Chiffres Clés N˚17206
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Députés
Il reviendra au Conseil constitutionnel de vider le contentieux relatif à la récente modification du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Dix-neuf députés ont, en effet, saisi hier les «Cinq sages» d’un recours en annulation.