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Rapport de la commission portant sur la proposition de loi n°07/2024 portant pension des anciens députés, abrogeant et remplaçant la loi n°59-035 du 30 décembre 1959 relative au Règlement de la caisse de retraite des députés de la République du Sénégal
Publié le mercredi 20 mars 2024


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