Procès en appel de l’affaire de la Caisse d’avance: Khalifa Sall et Cie reviennent à la barre aujourd’hui

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Publié le lundi 9 juillet 2018 | Enquête Plus

© aDakar.com par DF
Clôture du séminaire international sur le climat
Dakar, le 12 septembre 2015 - La cérémonie de clôture du séminaire international de deux jours sur le climat s`est tenue aujourd`hui à Dakar. La rencontre était organisée par l’Association des maires du Sénégal (AMS), l’Association internationale des maires francophones (AIMF) et le gouvernement sénégalais. Photo: Khalifa Ababacar Sall, maire de la Ville de Dakar

La seconde manche du bras de fer judiciaire opposant l’Etat du Sénégal à Khalifa Sall et ses coprévenus démarre aujourd’hui. Après un premier renvoi accordé le 5 juin dernier, le dossier repasse ce matin devant la Cour d’appel de Dakar. Celle-ci l’avait renvoyé sur demande de la défense, parce que certains avocats n’avaient pas reçu de citation et affirmaient avoir été informés de la tenue du procès par la presse. Après un refus, le juge Demba Kandji avait finalement accédé à la requête des avocats. La juridiction de second degré a été saisie par toutes les parties (avocats de l’Etat, Parquet et défense), qui ont toute attaqué la décision rendue en première instance par le tribunal correctionnel de Dakar.

N’eût été l’appel du Parquet, seuls Khalifa Sall et Yaya Bodian allaient comparaître, car seuls leurs avocats avaient interjeté des recours. Déboutés de leur constitution de partie civile, les avocats de l’Etat ont fait appel par rapport aux intérêts civils. Quant au maître des poursuites, il a attaqué la décision dans toutes ses dispositions, suite à la requête introduite par les conseils des deux condamnés. C’est la raison pour laquelle tous les prévenus, même les deux percepteurs qui ont été relaxés ainsi que les agents ayant fini de purger leur peine, vont être rejugés. Ils vont à nouveau s’expliquer devant le juge Demba Kandji, premier président de la Cour d’appel de Dakar, et ses deux conseillers ainsi du Parquet général représenté par son maître, Lansana Diaby.

Le maire de Dakar et ses coprévenus, condamnés en première instance, veulent l’infirmation totale du jugement. En d’autres termes, ils veulent être blanchis par une décision de relaxe. A l’issue du premier jugement, le président Malick Lamotte et ses assesseurs ont reconnu Khalifa Sall, Mbaye Touré et Yaya Bodian coupables d’association de malfaiteurs, de faux et d’escroquerie portant sur des deniers (1,8 milliard de francs Cfa).

Le juge correctionnel leur a infligé une peine de 5 ans ferme en sus d’une amende de 5 millions de francs Cfa. Les prévenus Fatou Traoré, Ibrahima Yatma Diao et Amadou Moctar Diop sont condamnés à 2 ans dont 6 mois ferme. Une peine que le trio a déjà purgée, car les prévenus ont été inculpés depuis le 7 mars 2017. Une inculpation suivie d’un placement sous mandat de dépôt pour Khalifa Sall et ses collaborateurs, à l’exception de Mamadou Oumar Bocoum et Ibrahima Touré. Les deux inspecteurs du Trésor qui se sont succédé à la perception de la municipalité de Dakar avaient été placés sous contrôle judiciaire. La Ville de Dakar, qui avait été déboutée, s’est à nouveau constituée partie civile.

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