Caisse d’avance - La Cour de justice de la CEDEAO rend son verdict: Khalifa Sall “blanchi“, l’État du Sénégal condamné

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Publié le lundi 2 juillet 2018 | Sud Quotidien

© aDakar.com par DF
Les maires des villes de Dakar et Montréal signent une convention
Dakar, le 11 Octobre 2015 - La ville de Dakar et la ville de Montréal signent une convention. Cet accord de partenariat vise à bâtir des relations étroites, à poursuivre des objectifs de croissance et développement mutuels. Photo: Khalifa Ababacar Sall, maire de Dakar

Condamné à 5 ans de prison dans l’affaire de la caisse d’avance de la mairie de Dakar, Khalifa Ababacar Sall a été blanchi par la Cour de justice de la Cedeao. Rendant hier, vendredi 29 juin, sa décision après la saisine des avocats de la défense, la juridiction ouest-africaine a reconnu plusieurs violations des droits de l’accusé dans le procès.

Le maire de Dakar Khalifa Ababacar Sall a gagné son procès dans l’affaire de la caisse d’avance de sa mairie contre l'État du Sénégal devant la Cour de justice de la Cedeao. Rendant sa décision dans la procédure hier, vendredi 29 juin, après la saisine de ses avocats, la juridiction ouest-africaine a « blanchi » Khalifa Sall. Selon le communiqué émanant des avocats de la défense reçu à la rédaction, « la Cour de justice de la Cedeao a jugé que la détention de Khalifa Sall par l’Etat du Sénégal et ses autorités policières et judiciaires est arbitraire depuis la proclamation des résultats des élections législatives jusqu’à la levée de son immunité parlementaire ».

La même source d’ajouter que « sa présomption d’innocence a été violée ainsi que son immunité parlementaire et son droit de se faire assister par ses avocats durant l’enquête préliminaire ». Listant toujours les « failles » du procès du maire de Dakar, la juridiction africaine a fait savoir que la « responsabilité de l’Etat du Sénégal par le truchement de ses autorités policières et judiciaires est engagée ». La Cour de Justice de la Cedeao a également condamné l’Etat du Sénégal à payer à Khalifa Ababacar Sall, Fatou Traoré, Mbaye Touré, Ibrahima Yatma Diao, Amadou Moctar Diop et Yaya Bodian, la somme de 35 millions de FCFA à titre de dommages et intérêts. Rappelons qu’après la condamnation de Khalifa Sall à 5 ans de prison, sa défense avait saisi la Cour de justice de la Cedeao.

Commentant l’arrêt de la Cour de Justice de la Cedeao, les avocats du maire socialiste de Dakar ont déclaré que « cette décision, qui consacre une victoire éclatante, définitive et sans possibilité d’appel, en faveur de Khalifa Sall, a été rendue par une juridiction impartiale et indépendante ». Ce qui permettra à Khalifa Ababacar Sall et sa défense d’exiger sa « libération immédiate et sans condition ainsi que le respect par l’Etat du Sénégal des lois nationales et instruments juridiques internationaux, ainsi que la décision de la Cour de Justice de la Cedeao dont l’autorité s’impose aux Cours et Tribunaux de la République du Sénégal, en application du Traité de la Cedeao et de son protocole additionnel ». Le maire de Dakar est en prison depuis mars 2017 et il a été condamné à 5 ans de prison pour « escroquerie de deniers publics » assortie d’une amende de 5 millions de F Cfa, le 30 mars dernier. Son procès en appel est prévu le 9 juillet prochain.

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