Procès Khalifa Sall: la justice sénégalaise réagit à la décision de la Cédéao

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Publié le dimanche 1 juillet 2018 | RFI

© Autre presse par DR
Palais de justice de Dakar

Au Sénégal, la présidence sénégalaise a réagi, après le verdict de la Cour de Justice de la Cédéao, le vendredi 29 juin, dans l'affaire Khalifa Sall. Le maire de Dakar, en prison depuis mars 2017, a été condamné en première instance à cinq ans de prison pour escroquerie de deniers publics. Ses avocats avaient saisi l'instance ouest-africaine, en décembre 2017, estimant que ses droits n'avaient pas été respectés durant la procédure. Ismaila Madior Fall, ministre sénégalais de la Justice, estime que la Cour de Justice de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (Cédéao) a surtout « une vocation pédagogique ».
La Cour de Justice de la Cédéao a reconnu la violation des droits du maire de Dakar durant la procédure. Plusieurs droits auxquels pouvait prétendre Khalifa Sall n'ont effectivement pas été respectés et le procès n'a pas été équitable. La Cour de justice de la Cédéao considère aussi qu'à une certaine période, la détention de Khalifa Sall a été arbitraire. En conséquence, pour la Cédéao, la responsabilité des autorités judiciaires et policières du Sénégal est engagée et l'Etat est donc condamné à verser 35 millions de francs CFA à Khalifa Sall et à quatre autres personnes de la mairie qui ont été jugées avec lui. La Cour a surtout « une vocation pédagogique », estime le ministre sénégalais de la Justice qui ne souhaite pas, pour l'instant, s'appesantir sur la condamnation financière.

« Nous accueillons, avec respect, cette décision qui est rendue par la Cour de justice de la Cédéao. Que dit la Cour ? La Cour ne dit pas que la détention est arbitraire. La Cour considère la détention arbitraire pendant une certaine période. Donc, ce n’est pas une Cour qui tranche des questions de fond. Sa fonction est plus une fonction pédagogique. La Cour a répondu sur les questions de procédure en estimant, et c’est sur son avis, que les droits relatifs à la procédure n’ont pas été respectés. En revanche, la Cour les a déboutés sur la demande qui consiste à demander qu’on libère Khalifa Sall et qu’on ordonne la fin des poursuites », a déclaré Ismaila Madior Fall. ... suite de l'article sur RFI

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