Sénégal: la Cour de justice de la Cédéao donne raison à Khalifa Sall

News

Société

Article

Société

Publié le samedi 30 juin 2018 | RFI

© Autre presse par DR
Khalifa Sall

Le maire de Dakar, en prison depuis mars 2017 et condamné en première instance à 5 ans de prison pour escroquerie de deniers publics, avait saisi la Cour de justice de la Cédéao en décembre dernier, car il estimait que ces droits n’avaient pas été respectés durant la procédure. La Cour a rendu son verdict ce vendredi 29 juin à Abuja. Un verdict qui condamne sévèrement l’État du Sénégal.
Six mois après leurs saisies, les juges de la Cédéao ont donc tranché. La cour estime que Khalifa Sall n’a pas eu accès, comme l’impose la loi sénégalaise, à un avocat dès le début de la procédure judiciaire et que le droit à la présomption d’innocence n’a pas non plus été respecté. Plus grave, elle estime que le procès n’a donc pas été équitable.

Autre point, Khalifa Sall a été élu député en août dernier, les résultats annoncés officiellement le 14. La Cour de justice de la Cédéao considère qu’entre cette date et la levée de son immunité parlementaire le 25 novembre 2017, la détention de Khalifa Sall a été arbitraire.

Dommages et intérêts ... suite de l'article sur RFI

Articles associés