La réforme foncière au Sénégal est au point mort et c’est la grande déception pour les membres de la commission, les membres du comité technique et même pour ceux qui étaient à la plénière, a déclaré dimanche à Dakar, le professeur Abdoulaye Dièye, membre du comité technique de la commission nationale de réforme foncière.
Invité de l’émission « Objection » de la Sud FM (radio privée), M. Dièye a informé que c’est le président de la République, Macky Sall, qui n’a toujours pas validé le rapport de la commission nationale de réforme foncière. Lors d’un conseil présidentiel, il aurait déclaré, selon le professeur Dièye, que « ce qu’on me propose est inacceptable parce que la commission donne tout le pouvoir aux collectivités locales et on sait ce qui se passe avec ces collectivités par rapport à la terre ».
Insistant sur ce point, le professeur Abdoulaye Dièye a nié tous les reproches que le président de la République avait portés sur la commission. « On a jamais proposé ce qu’il disait. Et cela veut dire qu’on a fait un mauvais compte rendu au président de la République, soit on a trompé le président de la République », a-t-il soutenu.
Face à cette situation, le professeur de droit à l’Université de Dakar informe que sa structure avait fait dix-neuf recommandations sur trois pages pour que le président lise mais jusqu’à nos jours rien n’est encore fait, « nous sommes dans cette incompréhension là et le président de la République n’a jamais appelé le président de la commission, le professeur Soran, pour lui demander pourquoi vous avez proposé cela », a-t-il encore dit.
Le document sur la réforme foncière est le fruit d’une large concertation qui a conduit ceux qui l’ont élaboré dans toutes régions et département du Sénégal et fait l’objet d’un atelier national qui l’a validé avant qu’il ne soit remis au président de la République.
Ses acteurs sont aujourd’hui « amers » parce que leur travail effectué pendant de longs mois n’a pas connu de suite. Et le professeur Dièye estime qu’il sera difficile d’obtenir un consensus comme celui qu’ils ont eu vu l’espoir que cette réforme suscitait après l’échec de celles enclenchées depuis 1990.
Parlant du littoral qui fait partie du domaine public de l’Etat et où il y a beaucoup de polémiques, le professeur Abdoulaye Dièye a souligné qu’il y a « beaucoup d’anarchie » à ce niveau.
« La loi de 1976 dit que le domaine public maritime fait partie du domaine public de l’Etat et il y a un principe fondamentale d’inaliénabilité qui interdit d’aliéner le domaine maritime de l’Etat. Il y a une petite exception : la possibilité de déclasser. Et parfois, on abuse sur ce point » pour occuper le littoral, a expliqué M. Dièye.
Poursuivant, il a informé que toute occupation le long des côtes doit être à 100 m de là où les vagues s’échouent. Cette distance revient à 25 m lorsqu’il s’agit des installations le long des fleuves.
« Moi j’ai l’habitude de dire en matière foncier, si on se fondait simplement sur le foncier pour savoir si on est un Etat de droit, on est loin d’un Etat de droit parce que tout simplement on ne respecte pas la législation », s’est désolé le professeur de droit.
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