Tribunal de commerce: Alioune Ndao liste les manquements de la juridiction

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Publié le jeudi 7 juin 2018 | Sud Quotidien

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Alioune Ndao n`est plus procureur spécial près la CREI

Cinq nouveaux juges titulaires et deux suppléants de la chambre commerciale de la cour d’appel de Dakar, ont prêté serment hier, mercredi 6 juin 2018, à la salle 4 du tribunal de Dakar. L’avocat général prés de la cour d’appel de Dakar, Alioune Ndao trouve qu’il y a des manquements dans la composition du dit tribunal.

Il existe des manquements dans la loi instituant le tribunal de commerce. C’est ce qu’a déclaré l’ancien procureur général prés de la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei) et actuel avocat général prés de la cour d’appel de Dakar, Alioune Ndao.

Il trouve que l’effectif des juges consulaires ne devrait pas être supérieur à celui des juges professionnels. Pour le magistrat, il devrait y avoir un nombre équitable de juges professionnels et ceux consulaires. L’autre manquement est selon Aliou Ndao l’instauration d’un comité de surveillance chargé de superviser le travail des juridictions commerciales. Ce comité soutient l’avocat général, est «un frein à l’indépendance des juges».

«Un juge n’a de compte à rendre qu’à la loi et sa conscience. S’il sent un organe au dessus de lui cela peut constituer un frein à son indépendance », a-t-il indiqué. Alioune Ndao a en outre appelé les juges à l’impartialité. «Traitez vos semblables comme des justiciables, le danger qui vous guette c’est le favoritisme qui peut vous exposez à des sanctions», a-t-il soutenu.

Les juges et conseillers consulaires ont prêté serment pour un mandat de trois ans renouvelable. Le président de chambre à la cour d’appel de Dakar, Ahmadou Tall les a exhortés à l’indépendance. «Nous comptons sur votre engagement et votre adaptation pour être un œil du fonctionnement de la justice. Vous devez garder votre indépendance, le juge doit toujours être impartial. L’indépendance du juge est un droit fondamental pour le citoyen», a-t-il soutenu.

Pour sa part, le bâtonnier Me Ibrahima Ndiéguéne estime que le juge, dès sa nomination, doit oublier son appartenance. «L’importance de cette juridiction est de garder la sérénité dans le règlement des contentieux, dans des délais raisonnables et non précipités», dit t-il.

Le tribunal de commerce hors classe de Dakar, dirigé par le magistrat Alioune Ndiaye est mis en place en février dernier, et les sept nouveaux juges sont nommés par l’arrêté numéro 003744 du 21 février 2018 du ministre de la justice. Ceci pour améliorer le climat des affaires et rassurer les investisseurs et opérateurs dans un contexte de la mondialisation.

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