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Tabac: Ce que prévoit la loi
Publié le vendredi 1 juin 2018  |  Enquête Plus
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© Autre presse
Les députés sénégalais adoptent la loi anti-tabac
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Le Sénégal a voté, en 2014, la loi antitabac très coercitive et le décret portant interdiction de fumer dans les lieux publics a été publié. EnQuête revient sur les dispositions qui étaient prises.



Le 14 mars 2014, la loi n°2014-14 du 28 mars 2014 relative à la fabrication, au conditionnement, à l’étiquetage, à la vente et à l’usage du tabac a été votée. Trois ans plus tard, après de multiples réactions de la société civile et de la ligue sénégalaise contre le tabac qui a mis en place un projet de vulgarisation et d’application de la loi antitabac, la mesure d’interdiction entre en vigueur. On est le 26 août 2017. Le décret d’application décret n°2016-1008 du 26 juillet 2016 portant indiction de fumer dans les lieux public est tombé.

‘’Nous avons obtenu la signature des arrêtés du 8 décembre 2016 portant sur les inscriptions de mises en garde sanitaires illustrées sur les paquets de cigarettes ainsi que sur la signalisation de l’interdiction de fumer dans les lieux publics’’, avait annoncé l’ancien ministre de la Santé et de l’Action Sociale, Professeur Awa Marie Coll Seck. En sus de l’interdiction, les nouveaux formats de paquets de cigarettes sont entrés en vigueur, officiellement, le 26 août de la même année. Ces nouveaux formats de paquets de cigarettes portent des avertissements sur les dangers du tabagisme ainsi que des images de personnes souffrant de ces méfaits.

Les fondements de la loi exigent désormais que le conditionnement et l’étiquetage extérieur des produits du tabac portent des mises en garde sanitaires pertinentes sous forme d’image et de texte couvrant 70% des deux faces principales du paquet de cigarettes. ‘’Le Sénégal a choisi la combinaison des images et des textes pour être plus frappant, parce qu’une partie de la population ne sait pas lire. La deuxième partie, c’est la composition du produit tabac. Pendant longtemps, on nous a dit que, lorsque dans la composition, on met de la nicotine 0,2%, du goudron 0,2%, c’est moins nocif. En réalité, il n’y a pas de niveau de pourcentage de nicotine moins grave d’un tabac à un autre. Cela veut dire que quel que soit le taux de goudron mis dans le tabac, il produit les mêmes effets. Les nouvelles orientations, c’est d’interdire ces informations qui ne renseignent en rien le consommateur’’, avait expliqué le conseiller juridique d’alors du ministère de la Santé, M. Alphonse Thiaw.

Interdiction de vendre du tabac à moins de 200 mètres des écoles

S’agissant de la vente des produits du tabac, désormais dans la mise en œuvre, il est interdit de vendre à moins de 200 mètres des écoles, universités, centres de formation, hôpitaux et structures de santé. ‘’Il y a une couche faible dans notre société que tout le monde doit protéger : ce sont les mineurs. Il est interdit de vendre aux mineurs ou de faire vendre aux mineurs du tabac ou des produits du tabac. La fabrication et la commercialisation du tabac sont soumises à une autorisation préalable accordée dans les conditions fixées par le décret. Cela veut dire que vous ne pouvez plus vous lever et commencer à fabriquer du tabac. C’est un produit nocif, il faut qu’il y ait un contrôle au préalable’’, soutient-il. La loi évoque aussi la fumée. Il est formellement interdit de fumer dans tout endroit qui reçoit du public appartenant à l’Etat ou à titre privé, notamment les transports publics, les transports d’entreprises, les lieux de travail, les villes religieuses, les écoles. En cas de manquements, les sanctions, a dit le conseiller juridique, sont de deux ordres. Il y a l’amende qui est une forme de sanction pécuniaire et à côté, il y a les peines d’emprisonnement. Le juge pourra décider s’il faut faire un cumul de sanctions ou s’il faut tout simplement en choisir une.

V. DIATTA
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