Transparence dans les industries extractives: Le Sénégal, champion d’Afrique

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Publié le vendredi 25 mai 2018 | Enquête Plus

© aDakar.com par DF
La costaricaine, Christiana Figueres, candidate au SG de l`Onu, reçue par le chef de la diplomatie du Sénégal
Dakar, le 18 août 2016 - Christiana Figueres, candidate au poste de Secrétaire général de l`organisation des Nations Unies (Onu) a été reçue par le ministre sénégalais des affaires étrangères. Elle sollicite le soutien du Sénégal. Photo: Mankeur Ndiaye, ministre des affaires étrangères

Le Sénégal peut s’estimer heureux. Le Secrétariat international de l’ITIE lui a décerné un satisfécit en matière de gouvernance des industries extractives. Les résultats ont été présentés hier au public.

Mankeur Ndiaye a le visage d’un bachelier qui vient d’obtenir le prestigieux sésame lui permettant de franchir le seuil de l’université. Président du Comité national pour la transparence dans les industries extractives, il est tout content des résultats obtenus par le Sénégal auprès du comité international. Son bonheur, il a tenu à le partager hier avec la presse. Il déclare : ‘’Nous avons obtenu la notation la plus haute (progrès satisfaisants). C’est comme si au terme d’une composition, vous avez 20/20. Nous sommes le premier pays africain à l’obtenir. D’autres Etats africains ont été évalués, mais n’ont pas eu cette note. Ils ont eu progrès significatifs. Dans le monde, trois pays ont pu l’avoir avant nous.’’ L’ancien ministre des Affaires étrangères ne s’en est pas arrêté là. Pour lui, cette note est une consécration des efforts du gouvernement en matière de transparence dans les industries extractives. ‘’C’est extrêmement important pour l’image de notre pays sur le plan international’’, a-t-il-ajouté, satisfait.

En effet, le processus de validation de l’ITIE prévoit quatre types de notations. Au bas de l’échelle, il y a ‘’aucun progrès’’, ensuite ‘’progrès inadéquats’’, ‘’progrès significatifs’’ et au sommet de la pyramide, il y a la note ‘’progrès satisfaisants’’. Mieux, Mankeur Ndiaye précise : ‘’Sur certains aspects (4), on est allé au-delà des exigences de la norme. C’est le cas par exemple sur la publication des contrats qui n’est pas exigée mais encouragée. C’est comme si on nous avait dit que la note, c’est 20 mais vous avez 25’’, s’enflamme le président du comité national ITIE. Il en est de même pour le débat public. Pendant que certains condamnent la polémique autour des contrats miniers, gaziers et pétroliers, la mission du comité international, qui était venue au Sénégal dans le cadre du processus de validation, elle, a vivement salué cette effervescence populaire. Là également, selon Mankeur, le Sénégal est allé au-delà des exigences.

Toutefois, le Comité international a fait des recommandations relatives notamment à la transparence dans la gouvernance des entreprises appartenant à l’Etat, à la publication des véritables propriétaires des industries… A ces recommandations, il faut ajouter, selon le directeur régional pour l’Afrique de l’ouest de l’ITIE, la certification des données par la Cour des comptes, l’amélioration des procédures dans l’octroi des permis, la publication des informations sur les projets des entreprises, la dotation d’outils pour combattre l’évasion fiscale.

Quant au représentant des entreprises, il considère que la transparence, même si elle a un coût, profite à tout le monde. Il précise : ‘’Ce résultat est l’aboutissement d’un travail collégial accompli par tous les acteurs. En ce qui nous concerne (les industries extractives), nous avons fait les efforts financiers nécessaires pour adapter nos comptabilités.’’ Les efforts n’ont pas été vains, et d’ailleurs le directeur exécutif de l’ITIE international sera à Dakar à partir de ce soir. Il sera reçu par le chef de l’Etat demain, si l’on en croit son représentant en Afrique de l’ouest.

CAISSE DE PEREQUATION ET FONDS D’APPUI AU DEVELOPPEMENT LOCAL

Les promesses du gouvernement aux Collectivités locales

La redistribution aux communautés des richesses provenant des industries extractives a occupé, hier, une place de choix dans les débats, lors de la présentation des résultats du Sénégal devant le Secrétariat exécutif de l’ITIE.

L’un des talons d’Achille du Sénégal en matière de gestion minière, c’est la redistribution des richesses aux communautés. En effet, pendant que les entreprises drainent des milliards, les populations croulent sous la misère. Comme à son habitude, Abdoul Aziz DIOP du forum civil, par ailleurs membre du Comité national ITIE, n’a pas oublié ce paramètre. Il prône à ce propos la mise en application effective de la règlementation en vigueur. ‘’L’ancien code minier, dit-il, avait fixé 20% des redevances et des droits fixes pour alimenter la caisse de péréquation. Depuis que le décret a été pris sous le régime d’Abdoulaye Wade, les fonds n’ont jamais été alloués aux collectivités locales qui en sont bénéficiaires.

Il est évalué à plus de 7,5 milliards F CFA’’. Dans la même veine, M. Diop réclame la matérialisation du Fonds d’appui au développement local. Il explique : ‘’Ce fonds, prévu par le nouveau code, recommande d’octroyer 0,5% du chiffre d’affaires des entreprises aux collectivités qui les abritent. Par exemple, une entreprise qui fait 100 milliards de chiffre d’affaires, et il y en a beaucoup, doit verser 500 millions à la collectivité locale où elle se trouve.’’ A en croire Mankeur Ndiaye, la mise à la disposition des collectivités des fonds de la caisse de péréquation sera bientôt une réalité. ‘’L’arrêté a déjà été pris et bientôt il sera matérialisé. Il concerne la période allant de 2009 à 2015’’, a-t-il-informé.

Pour maintenir le cap, renforcer les acquis du Sénégal dans le domaine, les acteurs ont appelé à une mobilisation des forces vives de la nation autour d’un consensus fort. ‘’Nous demandons à toutes les composantes de la nation de répondre favorablement à l’appel du chef de l’Etat pour qu’on ait des concertations inclusives pour un consensus fort. Cela permettra d’anticiper sur les risques relatifs à l’exploitation du pétrole’’, soutient le responsable du forum civil, optimiste et convaincu que le pétrole et le gaz seront pour le Sénégal une bénédiction et non une malédiction comme c’est le cas dans certains pays.

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