Invalidation de la loi portant parrainage des candidats à la présidentielle: Le Conseil constitutionnel “déboute“ l’opposition

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Publié le vendredi 11 mai 2018 | Sud Quotidien

© aDakar.com par SB
Prestation de serment des deux nouveaux membres du Conseil constitutionnel
Dakar, le 29 juin 2017 - Les deux nouveaux membres du Conseil constitutionnel sénégalais ont prêté serment, ce matin au siège de l`Institution. Désormais le Conseil constitutionnel compte 7 membres.

Le Conseil constitutionnel a rendu, ce mercredi 9 mai, sa décision concernant les recours introduits par l’opposition aux fins d’annulation de la loi constitutionnelle sur le parrainage. Les sept juges constitutionnels, sous la houlette de Pape Oumar Sakho, ont rejeté toutes les requêtes en se déclarant incompétents pour statuer sur la conformité de ce nouveau texte à la Constitution.

Une nouvelle victoire pour le président de la République, Macky Sall, sur ses opposants notamment les responsables du Front démocratique et social de résistance nationale (Fdsrn) au sujet de la nouvelle loi constitutionnelle sur le parrainage. Le Conseil constitutionnel a en effet rejeté le recours introduit par le groupe des vingt et un députés de l’opposition, conduit par le leader du Parti de l’unité et du rassemblement (Pur), l’honorable député El hadj Sall, le 25 avril dernier, en vue d’empêcher la promulgation de ce texte. Réunis en effet en leur séance du mercredi 9 mai, sous la présidence de leur président Pape Oumar Sakho, les juges constitutionnels ont renvoyé pour ainsi dire la copie de cette loi aux opposants du président Sall, en se déclarant tout simplement incompétents pour jouer aux arbitres.

Dans leur décision rendue, les sept juges ont déclaré que «le Conseil constitutionnel n’a pas compétence pour statuer sur la conformité à la Constitution» de cette loi portant révision de la Constitution, adoptée le 19 avril dernier par les députés de la majorité, lors d’une plénière sans débat à l’Assemblée nationale en dépit des menaces en vain d’un 23 juin bis brandies par l’opposition, en cas de vote,. Loin de s’en tenir là, le président Pape Oumar Sakho et ses collègues se sont également prononcés sur la demande de rejet de ce texte formulée par les opposants au régime en place, au motif de violation du règlement intérieur de l’Assemblée nationale par la majorité en procédant à l’adoption sans débat de ce texte de loi. «Le Conseil constitutionnel n’a pas compétence pour statuer sur la conformité au règlement intérieur de l’Assemblée nationale, de la résolution portant vote sans débat de la loi constitutionnelle numéro 14/2018 et de l’adoption de l’amendement apporté», ont dit les sept juges constitutionnels.

Pour rappel, conduits par Pr Issa Sall du Pur, les députés de l’opposition parlementaires et certains de leurs collègues du groupe des non-inscrits avaient introduit deux recours auprès du Conseil constitutionnel, le 25 avril. Le premier visait la déclaration contraire à la Constitution de certaines dispositions de forme législative contenue dans la loi portant révision de la Constitution qui a été adoptée le 19 avril dernier par la représentation parlementaire. Quant au second, il déclarait contraire aux dispositions de la loi organique portant Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, la résolution portant vote sans débat et adoption de l’amendement introduit pour modifier le projet de loi constitutionnel. Avant-hier, mercredi, le Conseil constitutionnel a « instruit » l’opposition d’enfourcher un autre cheval de bataille pour contester la loi sur le parrainage intégral des candidats à la présidentielle.

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