Me Abdoulaye Tine : «Le recours de l’opposition a neutralisé la loi sur le parrainage»

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Publié le mardi 8 mai 2018 | Seneweb.com

© Autre presse par DR
Me Abdoulaye Tine, leader du arti politique ‘’Union sociale libérale’’ (Usl)

Si la loi sur le parrainage a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale, le parti politique ‘’Union sociale libérale’’ (Usl) soutient qu’elle ne pourra pas être promulguée par le Président Macky Sall. Car, elle a été «tout simplement neutralisée». Selon son leader, Me Abdoulaye Tine, le recours introduit par l’opposition politique sénégalaise a porté «un coup d’arrêt brutal "au forcing législatif" initié par la majorité présidentielle», lors de l’examen de ladite loi.

«La loi sur le parrainage, bien qu'ayant été adoptée le 19 avril dernier, ne pourra pas être promulguée tant que le Conseil constitutionnel n'aura pas jugé le recours introduit par l’opposition», a-t-il noté dans un communiqué parvenu à Seneweb.

L’avocat ajoute que si l’opposition n’avait pas intenté un recours devant cette haute juridiction du pays, le Chef de l’Etat allait promulguer cette loi sur le parrainage dans les 8 jours qui ont suivi son adoption. Et qu’avec cette situation, le Président de la République «ne peut pas le faire car, l’article 74 de la constitution précise qu'«en tout état de cause, ce délai de 8 jours, en cas de saisine du Conseil constitutionnel pour inconstitutionnalité, est suspendu jusqu’à l’issue de la seconde délibération de l’Assemblée nationale ou de la décision du Conseil constitutionnel déclarant la loi conforme à la constitution», selon l’article 75 alinéa 1.

Sous ce rapport, Me Abdoulaye Tine estime que seules deux hypothèses s’offrent pour l’avenir de la loi sur le parrainage : «soit le Conseil constitutionnel déclare la loi conforme à la constitution, soit elle est déclarée intégralement inconstitutionnelle».

Toutefois, le politique ose espérer qu’«au nom de la légalité, le Conseil constitutionnel optera pour la première hypothèse».

Cheikhou AIDARA

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