2014 sera consacré à l'instruction du dossier de l'ancien président tchadien Hissène Habré et ces ses 5 coinculpés. Le procès est prévu en avril 2015 s'il y a ordonnance de renvoi.
Le procès des personnes inculpées pour crime de guerre, crime contre l’humanité et actes de torture perpétrés sur le «territoire tchadien du 7 juin 1982 au 1er décembre 1990», semble se préciser davantage. Selon Mbacké Fall, le procureur général des Chambres africaines extraordinaire (CAE) chargées de connaitre des dossiers «du ou des principaux responsables de crimes perpétrés sur le territoire tchadien du 7 juin 1982 au 1er décembre 1990» (durant la présidence de Hissène Habré), sauf un cas d’imprévu, le procès pourrait se tenir dès 2015. «Je dis que 2014 sera consacré à l’instruction de l’affaire, mais qu’à partir vraiment de 2015 une réflexion concrète est posé sur la tenue et l’organisation d’un procès si ordonnance de renvoi il y a et une mise en accusation».
Il s’exprimait hier, mardi 8 avril à Dakar, lors d’une conférence de presse, en marge du séminaire de formation de trois jours (du 8 10 avril) de 20 journalistes sénégalais à Dakar, à l’initiative du Consortium international de sensibilisation sur les CAE en perspective du procès de Hissène Habré et compagnie.
Faisant le point sur l’évolution de l’information, il a indiqué que «l’instruction est menée et il appartient au juge d’instruction de dire, écoutez, nous sommes arrivés à un moment où nous considérons que nous avons terminé l’information. Et lorsqu’il termine l’information, il envoi au parquet ce qu’on appel l’ordonnance de communication et le parquet va étudier le dossier et faire ses réquisitoires qui peuvent aller dans le sens d’un renvoi et d’une mise en accusation de l’inculpé ou des inculpés».
Toutefois, a-t-il précisé, prévu pour 15 mois, date indicative, cette phase peut être prolongée. «Dans le budget il est prévu un délai de 15 mois pour l’instruction. Elle peut être bouclée dans ce délai, tant mieux, mais il peut y avoir une prolongation d’échéance si les nécessités de l’enquête le requièrent. Donc on ne peut pas dire qu’à telle date précise il y aura procès. Mais vu le cours des choses, nous pouvons raisonnablement dire qu’au plus tard, normalement le mois d’avril un procès pourrait se tenir si les juges décident de renvoyer le ou les inculpés devant la Cambre africaine d’assises», a-t-il renchéri.
Mbacké Fall est également revenu sur les trois commissions rogatoires au Tchad du 15 au 30 mars dernier de la Chambre africaine extraordinaire d’instruction, conduite par son coordonnateur, Jean Kandé, chef de mission. A l’en croire, en tout, 522 personnes ont été auditionnées au Tchad en qualité de parties civiles et 28 autres en qualité de témoins, lors de cette dernière mission. «Après l’interrogatoire de l’inculpé, les confrontations, les auditions, le dernier acte posé par les Chambres africaines extraordinaires, il s’agit de la troisième et dernière commission rogatoire au Tchad, si on se réfère au budget des charges. Et les juges ont pu procéder à l’audition de 522 personnes qui sont présentées comme des victimes et qui se sont constitués partie civile. Et 28 témoins ont été entendus. En tout plus de 1500 personnes présentées ont été auditionnées lors des trois commissions rogatoires».
La commission n’a pas occulté les documents de la Direction de la documentation et de la sécurité (DDS).
