Procès pour terrorisme au Sénégal: la défense demande l’annulation de la procédure

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Publié le mercredi 11 avril 2018 | RFI

© Autre presse par DR
Palais de justice de Dakar

Ils sont soupçonnés d'avoir voulu créer un réseau basé au Sénégal avec des ramifications en Gambie et dans les deux Guinées, Bissau et Conakry. A Dakar, c’est la deuxième journée du procès d'une trentaine de personnes jugées pour terrorisme. Un procès de grande ampleur, le premier de ce genre dans le pays, mais avant d’entrer dans le cœur des débats, avec les interrogatoires des prévenus, la défense a soulevé, comme le veut la règle, des exceptions et demandé l’annulation de la procédure.

Constitution, code de procédure pénale, tous les textes légaux ont été cités à la barre par la défense. La première exception soulevée par les avocats de trente prévenus est liée au calendrier des faits : au moment des arrestations des accusés, c’est la loi de 2007 sur des faits liés au terrorisme qui a été appliquée.

Suite aux attaques dans la sous-région, le Sénégal a renforcé son dispositif pénal, une nouvelle loi antiterroriste a donc été votée en 2016. Pour la défense, la procédure doit donc être annulée, car selon l’un des 67 avocats : « Les prévenus ne peuvent être jugé ni sur la loi de 2007, ni sur celle de 2016 ». ... suite de l'article sur RFI

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