Encore un revers. Après celui du 26 septembre 2016, l’Etat du Sénégal vient encore d’être débouté.
La cour d’appel de Paris a, en effet, rejeté, ce mercredi 14 mars, le recours déposé par le Sénégal en contestation à la première décision du tribunal de grande instance de Paris. Ainsi, la justice française refuse, une nouvelle fois, de cautionner la confiscation des biens appartenant l’ancien ministre Karim WADE d’Etat. Selon les avocats de ce dernier, à travers cette décision, la Justice française remet en cause l’arrêt de la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI) et rechigne à l’exécuter.
«L’État du Sénégal se prévalait de l’arrêt rendu dans des conditions scandaleuses par la CREI, ressuscitée par un simple décret de M. Macky SALL en violation de la Constitution et des conventions internationales signées par le Sénégal. La justice française a ainsi désavoué une seconde fois le procès engagé en 2012 contre M. Karim Wade par le pouvoir sénégalais. Poursuivi, jugé et condamné pour des raisons purement politiques, M. Karim Wade a été la victime d’un procès politique dépourvu de tout caractère équitable, gravement attentatoire aux droits de la défense, dirigé par des juges partiaux et marqué par de très graves irrégularités. L’arrêt de la cour d’appel le démontre : la justice sénégalaise a été instrumentalisée », notent les avocats de Karim WADE dans un communiqué.
D’après les défenseurs de l’ancien ministre, « cette nouvelle défaite de l’État du Sénégal dans les procédures internationales s’ajoute à tous les échecs qui lui ont été infligés tant par le Parquet national financier de Paris que par la Cour de justice de la CEDEAO ou le Groupe de travail des Nations Unies qui a solennellement déclaré que la détention de M. Karim WADE était arbitraire».
Saisissant la balle au rebond, Me Demba Cire BATHILY et ses collègues chargent la CREI et les magistrats qui ont jugé Karim WADE. «La justice a été rendue à Paris, conformément à la loi, par des magistrats intègres et indépendants. Elle signifie que l’arrêt de la CREI, confirmé dans la précipitation par la Cour suprême du Sénégal, est dépourvu de toute valeur juridique. Dans un État de droit, démocratique, cet arrêt ne peut désormais plus produire aucun effet », indiquent-ils.
Autant de considérations qui poussent les avocats de Karim WADE à mettre leur client sur la ligne de départ de la prochaine présidentielle. « Aucune nouvelle manipulation, aucune nouvelle instrumentalisation de la justice sénégalaise n’empêchera M. Karim Wade d’exercer ses droits civils et politiques par une candidature effective à l’élection présidentielle de février 2019, pour que le Sénégal redevienne un pays démocratique, respectueux des libertés individuelles et des droits fondamentaux », notent-ils.