TRAITEMENT DES DOSSIERS JUDICIAIRES
Aïda Ndiongue, Bara Sady, Thierno Ousmane Sy, Carmelo Sagna, Ndongo Diaw… sur le banc de touche
A la tête du client ! Le traitement express de certains dossiers laisse penser qu’il y a une main derrière, une justice sélective. Cas d’école.
Les dossiers qui dorment dans les tiroirs de la justice font foison. Souvent, c’est au niveau du parquet que ça bloque. En effet, le procureur de la République a le pouvoir de décider de la suite à donner à une affaire. Il peut faire un réquisitoire définitif pour le renvoi en jugement du ou des inculpés ou classer le dossier sans suite ou le réactiver, comme l’affaire du meurtre de Ndiaga Diouf, en décembre 2011, impliquant le maire de Mermoz-Sacré-Cœur. Il aura attendu 6 ans après pour renvoyer Barthélémy Dias, qui ne parlait plus le même langage que la mouvance présidentielle, devant le tribunal correctionnel de Dakar.
Le fils de Jean Paul Dias a ainsi été jugé pour coups mortels, coups et blessures volontaires et détention d’armes sans autorisation administrative. Il a pris 2 ans dont 6 mois ferme et 25 millions de F CFA, à titre de dommages et intérêts, seulement pour la première infraction visée. Quoique le parquet eût requis 10 ans d’emprisonnement. Une peine qui avait couvert sa durée de détention préventive. Réagissant à ce jugement rendu, le coupable a dit regretter qu’on utilise la politique pour liquider des adversaires. ‘’Il urge de lutter pour que le droit soit dit et qu’il soit bien dit. Les Sénégalais doivent se battre pour que plus jamais le pouvoir politique ne se permette d’utiliser le pouvoir judiciaire ou le pouvoir législatif pour éliminer des adversaires du champ politique’’, avait-il déclaré. Et de prévenir : ‘’Je ne respecte pas un procureur qui confond la République avec l’Alliance pour la République (Apr). Le pouvoir de Macky Sall, avec comme complices les vieux briscards, est en embuscade pour rendre inéligible Khalifa Sall.’’
Célérité de la justice dans les affaires Khalifa Sall, Abdoul Mbaye, Tahibou Ndiaye et Bartélémy Dias
Quelque temps après, le maire de Dakar a été inculpé avec 5 de ses collaborateurs et 2 percepteurs municipaux pour détournement de deniers publics portant sur la somme de 1,8 milliard de F CFA, blanchiment de capitaux, escroquerie portant sur des deniers publics, faux et usage de faux en écriture administrative et de commerce et association de malfaiteurs. Les deux agents de l’Etat ont été mis sous contrôle judiciaire. Suffisant pour que les observateurs parlent de ‘’dossier politique’’, puis de ‘’procès politique’’.
D’ailleurs, en moins de 10 mois, Khalifa Sall et Cie ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel de Dakar pour jugement. La même célérité a été notée dans l’affaire opposant l’ancien Premier ministre Abdoul Mbaye et son ex-épouse Aminata Diack. Le leader de l’Alliance pour la citoyenneté et le travail (Act) a été relaxé des chefs de prévention de complicité, de faux et d’usage de faux en écritures publiques authentiques, et tentative d’escroquerie.
Justice sélective
L’ancien directeur général du Cadastre, Tahibou Ndiaye, fait également partie de ce lot. Et lors du procès de Khalifa Sall & Co, les avocats de la défense ont encore décrié une justice sélective. En fait, des lenteurs ou même des classements sans suite minent certains dossiers. Dans sa plaidoirie, Me Seydou Diagne a attaqué le procureur de la République, tout en soutenant que l’affaire de la caisse d’avance de la mairie de Dakar est ‘’un procès politique’’. ‘’Si Serigne Bassirou Guèye défend l’intérêt de la société, comme il le prétend, il devrait au moins avoir la même détermination sur l’ensemble des dossiers qui sont au parquet. Il y a de gros dossiers sur lesquels il doit montrer qu’il est là pour la société’’, a signalé le conseil.
Etayant ses propos, il a listé 4 affaires toujours en instance dans le bureau du procureur. Il s’agit des dossiers d’Aïda Ndiongue avec un pactole de 40 milliards de F CFA en jeu, de Bara Sady, ancien directeur du Port autonome de Dakar (Pad) pour un présumé détournement de la même somme et de Carmelo Sagna, ancien directeur de la Société de raffinage du Sénégal (Sar) accusé de détournement de deniers publics portant sur 3 milliards de F CFA. Il s’y ajoute l’affaire Sudatel dans le cadre de la 3ème licence de téléphonie. Il a été reproché à Thierno Ousmane Sy d’avoir reçu des commissions à hauteur de 10 milliards de F CFA.
Même l’affaire de l’ex-directeur général de l’Agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp) a été dépoussiérée par Me Diagne. ‘’De la même manière qu’il a fait des diligences pour traîner Khalifa Ababacar Sall devant le tribunal, il devrait faire la même chose pour enrôler tous les dossiers. Mais le parquet ne charge que ceux qui ont des ambitions politiques’’, a-t-il laissé entendre.
Le parquet se défend sans convaincre
Il n’est pas du côté de la défense, cependant, Me Ousseynou Gaye a abondé dans le même sens que Me Seydou Diagne. L’avocat de la partie civile constitué par la mairie de Dakar a confirmé qu’il y a des dossiers qui dorment à l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac), et même Abdoulaye Wade avait décliné le nombre. ‘’Pourquoi ces dossiers ne viennent-ils pas au tribunal ? Il n’y a que Karim Wade et Khalifa Sall qui ont comparu dans cette salle 4, puisqu’ils ont une vision politique. Il n’est pas bon d’avoir des rêves dans ce pays. Toute vérité n’est pas bonne à dire, mais elle permet d’éclairer le tribunal. Vous êtes assis sur beaucoup de dossiers, levez-vous sur les dossiers !’’ a lancé Me Gaye à l’endroit du parquetier. A cette injonction, Serigne Bassirou Guèye n’a pas servi d’éléments convaincants, si ce n’est cette phrase : ‘’Je suis assis sur un fauteuil, mais pas sur des dossiers.’’
In fine, la machine judiciaire s’emballe un peu plus vite, selon le camp auquel on appartient. Pis, elle est même devenue une arme de destruction d’ambitions politiques. Au Sénégal, les hommes passent, les méthodes demeurent.