Recommandations: Amnesty souhaite l’abrogation de l’arrêté Ousmane Ngom

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Publié le samedi 24 fevrier 2018 | Enquête Plus

© aDakar.com par DR
Seydi Gassama, Amnesty International

En vue de garantir le respect des droits humains, Amnesty a fait un certain nombre de recommandations au Sénégal. L’essentiel de celles-ci concerne le respect de la liberté de manifester. C’est pourquoi l’organisation de défense des droits de l’Homme préconise l’abrogation du décret Ousmane Ngom portant interdiction de marche dans le Plateau

Même si le Sénégal a consacré la liberté de marche dans sa Constitution, les citoyens ne peuvent pas manifester sur toute l’étendue du territoire. Car la marche est interdite dans l’espace du Plateau depuis 2011 par un arrêté pris par Me Ousmane Ngom, ministre de l’Intérieur d’alors. Ce qui constitue une grave violation, de l’avis d’Amnesty qui, dans ses recommandations, invite le Sénégal à abroger la mesure dite ‘’Arrêté Ousmane Ngom’’. Car l’organisation de défense des droits de l’Homme juge qu’elle est contraire à la Constitution du pays et notamment au code électoral qui autorise les partis et candidats à organiser des manifestations partout sur le territoire national pendant les campagnes électorales.

‘’C’est une atteinte grave que d’interdire la marche sur un espace du pays parce qu’il y a le Palais, alors qu’aux USA, les gens protestent devant la Maison blanche’’, dénonce Seydi Gassama. Dans cette dynamique d’assurer la liberté de marche, Amnesty suggère que des instructions fermes soient données aux Forces de défense et de sécurité ainsi qu’aux préfets pour le respect de la liberté de réunion et de manifestation et pour l’observation stricte des règles qui régissent le recours à la force par les agents chargés de l’application de la loi (Principes de base des Nations unies sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois). Car, selon M. Gassama, les forces de l’ordre et le Commandement territorial doivent comprendre que la liberté de manifester est ''une opportunité pour un Etat de montrer la vitalité de sa démocratie''.

Les recommandations sont également allées dans le sens de la protection des droits de l'enfant en vue de l'éradication de la mendicité de cette couche de la population. Sur ce chapitre, il est prôné l’application des lois en vigueur qui interdisent et punissent l’exploitation des enfants par la mendicité. Il s’agit de la loi n°2005-06 du 10 mai 2005 relative à la lutte contre la traite des personnes et pratiques assimilées et à la protection des victimes, qui doit être appliquée dans toute sa rigueur.

‘’La loi existe mais on ne l’applique pas parce que ce ne sont pas leurs enfants qui mendient. On ne peut pas annoncer des mesures parce que des bailleurs de fonds ont menacé de couper les fonds’’, fulmine le Secrétaire exécutif d’Amnesty Sénégal. Toujours dans la même veine, les défenseurs des droits de l’Homme recommandent aussi la finalisation et l’adoption du projet de code de l’Enfant pour renforcer la protection juridique de cette couche vulnérable de la population sénégalaise.

Dans le secteur de la justice, il est demandé au gouvernement de réformer la loi portant statut de la magistrature afin de renforcer l’indépendance des magistrats du siège et redéfinir le lien entre le parquet et le ministre de la justice. La réforme du Conseil supérieur de la magistrature pour garantir son indépendance de l’Exécutif figure également parmi les recommandations. Car, de l’avis de M. Gassama, au nom de la séparation des pouvoirs, ce n’est pas normal que le président de la République préside le CSM.

‘’A-t-on vu le Chef de l’Etat présider une session de l’Assemblée ? Pourquoi siège-t-il au CSM alors que la Justice fait partie du pouvoir judiciaire ?’’ s’est-il interrogé. Par ailleurs, les défenseurs des droits de l’Homme proposent l’élaboration d’une loi durcissant la circulation, l’importation et la vente des armes.

La dernière recommandation porte sur la ratification d’un traité des Nations unies qui permet à une communauté de porter plainte contre un Etat. ‘’Ce traité existe depuis 6 ans mais il n’y a que quatre pays africains qui l’ont ratifié. Si une communauté ne dispose pas d’une infrastructure, elle peut saisir les Nations unies si l’Etat ne satisfait pas ses besoins’’, explique Seydi Gassama.

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