Les demandes de LP et de comparution des OPJ rejetées

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Publié le vendredi 16 fevrier 2018 | Enquête Plus

© Autre presse par DR
Palais de justice de Dakar

Le président Malick Lamotte ne va plus juger le dossier Imam Ndao. Ce sera son collègue Samba Kane. C’est pourquoi le procès a été renvoyé, hier, au 14 mars prochain. Seul Daouda Dieng qui est sous contrôle judiciaire comparaîtra libre, car les demandes de liberté provisoire sollicitées par les avocats des accusés Assane Camara, Ibrahima Ly et Omar Keïta ont été rejetées par la chambre criminelle spéciale de Dakar. Le juge Kane et ses assesseurs ont également rejeté la demande de comparution du Commandant Issa Diack de la Section de recherches de la gendarmerie et du Commissaire Ibrahima Diop de la Division des investigations criminelles.

Et de deux pour l’imam Alioune Ndao et ses 32 coaccusés écroués depuis 2 ans pour des actes liés au terrorisme. Leur procès prévu hier a été une seconde fois renvoyé au 14 mars. Le juge Samba Kane, président de la chambre criminelle spéciale, n’a pas entretenu le suspense pour annoncer le report. Dès qu’il a appelé à la barre le dossier Assane Camara, il a annoncé la couleur. Mais l’accusé croyant que le renvoi était dû à l’absence de son conseil Me Ousmane Sèye, finalement arrivé bien après, a demandé à être jugé sans celui-ci. ‘’Eu égard au changement intervenu dans la composition du tribunal, l’affaire est renvoyée au 14 mars’’, lui répond le juge. Qui appelle ensuite la seconde affaire impliquant Ibrahima Ly pour l’informer lui aussi de l’ajournement de son procès. Ensuite, ce fut le tour de l’imam Ndao et ses coaccusés d’être appelés à la barre.

Barbe blanche, tout de blanc vêtu, le religieux qui s’était débarrassé de son châle de la même couleur, lance un ‘’Assalamou aleykoum’’ à endroit de l’assistance, dès qu’il quitte le box. Il est rejoint par ses 29 coaccusés. Le président Kane procède à la vérification des constitutions des avocats. ‘’Il ne s’appelle pas Imam Alioune Badara Ndao, c’est Alioune Ndao seulement’’, rectifie Me Moussa Sarr, lorsque le juge a prononcé le nom de leur client défendu au total par neuf avocats.

Après cette étape, ce fut au tour des avocats de formuler des demandes. S’exprimant au nom de ses confrères, Me Moussa Sarr a émis le souhait de faire comparaître le Commandant Issa Diack de la Section de recherches de la gendarmerie et le commissaire Ibrahima Diop de la Division des investigations criminelles (DIC). ‘’Nous souhaitons qu’ils comparaissent à titre de renseignement, car ce sont eux qui ont fait les conclusions sur la base desquelles le parquet a demandé l’ouverture d’une information. Leur audition est indispensable et aiderait le tribunal’’, implore-t-il. Mais le parquet oppose son veto et qualifie cette demande de ‘’fantaisiste’’.

Comparution des OPJ

‘’Nous sommes surpris. N’est-ce pas que c’est la défense qui dit toujours que le procès-verbal d’enquête préliminaire n’est pas une parole d’Evangile, mais sert à titre de renseignement ?’’ raille le substitut Aly Ciré Ndiaye. ‘’Il s’agit de clarifier. Nous sommes étonnés par l’attitude du parquet, mais nous voulons que les enquêteurs soient entendus par rapport à leurs conclusions et nous avons des questions importantes’’, réplique Me Sarr. Son confrère Me Mounir Balal de renchérir : ‘’Je suis surpris par les observations du ministère public qui veut faire passer cette affaire comme une affaire simple, or elle est particulière, compte tenu de la gravité des incriminations. Je ne vois pas en quoi le parquet serait gêné par ces comparutions.’’ Visiblement furieux contre la procédure, la robe noire estime que ‘’si on veut faire du Sénégal un Etat de droit, il est temps que l’on puisse permettre à la défense de pouvoir citer des Officiers de police judiciaire, dans le souci de préserver les droits des accusés et l’équité du procès’’.

Outre la comparution des OPJ, Me Balal demande également la production des scellés. ‘’Nous exigeons leur comparution, c’est impérieux. J’insiste sur les scellés. Je veux les voir’’, martèle-t-il sous les ovations du public. Mais le président a vite fait de le ramener à l’ordre, en lui lançant : ‘’Dans ce tribunal, on n’exige rien, on demande !’’ Face à cette remarque, le conseil fait profil bas et explique que ‘’exiger’’ est une notion à laquelle la défense est habituée. ‘’Je retire le mot exige et sollicite au tribunal d’ordonner la comparution des OPJ et de produire les scellés.’’

Liberté provisoire

La défense a aussi demandé la liberté provisoire, du moins les conseils d’Assane Camara, Ibrahima Ly et Omar Keïta. Mes Borso Pouye et Abdou Abdoul Daff ont été les premiers à en formuler pour le compte d’Ibrahima Ly. Ils ont argué que leur client remplit toutes les conditions, puisqu’il est régulièrement domicilié au Sénégal et qu’il a toujours contesté les faits. Outre les garanties de représentation devant la loi, les deux avocats ont expliqué que l’accusé est un délinquant primaire qui n’a jamais eu maille à partir avec la justice et qu’aucun élément factuel ne permet de dire qu’il a eu à commettre les faits qu’on lui reproche. En sus, appuie Me Pouye, il n’y a aucun risque de collision ni de subornation de témoins, surtout que sa détention remonte à plus de deux ans. Me Hilal a avancé les mêmes arguments pour Oumar Keïta. ‘’Aucun élément ne lui a été reproché. Il est régulièrement domicilié. On se demande ce qu’il fait là. Si on le laisse en liberté provisoire, il va se représenter, d’autant plus que l’instruction est finie’’, a-t-il plaidé.

Quant à Me Ousmane Sèye, il considère que son client Assane Camara pouvait même être jugé hier et qu’il est un étudiant. ‘’Il devait retourner au Canada, mais il est là à cause d’une mère affolée qui l’a conduit à la police pour qu’il soit corrigée, car il priait d’une manière particulière’’, soutient la robe noire.

L’Etat accusé de capter des financements via le terrorisme

Le parquet s’est opposé à toutes les demandes. Concernant Ibrahima Ly, il a évoqué la gravité des faits soulignant que l’accusé est impliqué dans une autre procédure ouverte en région parisienne pour des faits similaires. ‘’Laissez en LP une personne comme lui peut être source d’un sérieux trouble à l’ordre public, car il s’est rendu en Syrie et a pris part activement dans les combats’’, soutient le parquetier. La réplique de Me Pouye ne n’est pas fait attendre : ‘’C’est vous qui qualifiez les faits de graves. Le procureur présume de sa culpabilité et les faits de Paris ne ressortent nullement du dossier’’, fulmine-t-elle. Me Assane Dioma Ndiaye n’a pas, lui aussi, digéré l’argument brandi par le maître des poursuites pour refuser la LP à Oumar Keïta. ‘’Vous êtes en train de préjuger de la présomption d’innocence. Est-ce que l’accusation de terrorisme permet toute dérogation de la loi ? On ne peut pas inventer des règles particulières parce qu’ils sont accusés de faits liés au terrorisme’’, assène-t-il.

Conseil d’Assane Camara, Me Ousmane Sèye a embouché la même trompette. Il a d’abord souligné que son client a été refoulé de la Tunisie pour défaut de moyens, en se demandant comment il peut être inculpé pour financement du terrorisme dans ce cas. ‘’On dirait que le terrorisme est un fonds de commerce pour certains pays. Il n’a rien d’un terroriste, car il a partagé l’Université Edmonton avec mes enfants. Est-ce qu’un musulman qui prononce le nom d’Allah et dirige la prière est un terroriste ?’’ lance-t-il sous les acquiescements du public. Me Ciré Clédor Ly, qui a quitté son lit d’hôpital pour venir plaider, s’est inscrit dans cette logique de dénigrement de l’Etat accusé de prendre prétexte du terrorisme pour bénéficier de financement. ‘’Il n’y a aucun élément de dangerosité ni subornation de témoins, car ceux avec qui il a été arrêté ont bénéficié d’un non-lieu. Mais il fallait que le Sénégal esquisse dans son bilan l’arrestation de personnes pour présumé terrorisme afin de bénéficier de financement’’, dénonce Me Ly.

Cependant, malgré tous ces arguments, le tribunal a suivi le parquet, en rejetant les trois demandes de liberté provisoire, au motif que les accusés ne présentent aucune garantie de représentation devant la loi et qu’il y a des risques de troubles à l’ordre public. Pour la comparution du Commandant Diack et du Commissaire principal Diop, le juge Kane a fait savoir que ‘’le tribunal estime qu’en l’état actuel de la procédure, il n’est pas opportun de les convoquer’’.

En revanche, par rapport à la non-disposition du dossier et /ou sa mauvaise qualité dont certains avocats comme Mes Ousseynou Gaye et Hilal se sont plaints, le juge a convoqué toute la défense mercredi prochain. Le président Kane a également promis de remettre au directeur de la prison de Rebeuss la liste de tous les avocats constitués dans cette affaire pour qu’ils n’aient plus de difficultés à rencontrer leurs clients. Sur ce, l’audience a été levée. Et une fois de plus, l’imam Alioune Ndao a été la star, avec ses partisans qui vibraient la salle sous les cris de ‘’Allahou Akbar’’.

Dans cette affaire, 33 personnes doivent être jugées. D’où la grande mobilisation notée avec de nombreux bus stationnés au terrain vague situé en face de l’entrée principale du tribunal et qui sert de parking pour les justiciables. S’agissant des faits, les accusés répondront du chef d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, actes de terrorisme, apologie du terrorisme, financement du terrorisme, blanchiment de capitaux dans le cadre d’activités terroristes en bandes organisées et complicité. Les accusés dont 3 dames sont en prison depuis deux ans. Un seul a comparu libre pour avoir été placé sous contrôle judiciaire après son inculpation.

FATOU SY

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