L’Acte 3 de la décentralisation initié par le chef de l’Etat, Macky Sall, est salutaire à plus d’un titre, en ce sens qu’elle va restituer aux communes d’arrondissement ses ressources longtemps spoliées au profit des villes. La question a fait l’objet d’une table- ronde réunissant le ministre de la Décentralisation et des Collectivités locales, Me Oumar Youm et plusieurs panélistes.
Avec l’application de la réforme sur les territoires, communément appelée Acte 3 de la décentralisation, les communes verront leur budget passer du simple au double. C’est du moins l’assurance apportée, hier, par Me Oumar Youm, le ministre en charge de la Décentralisation et des Collectivités locales. C’était à l’occasion d’une table-ronde organisée sur les réformes initiées par le chef de l’Etat Macky Sall, dans les territoires, durant les deux années de sa gestion. « Les communes auront plus d’argent avec la répartition des ressources qui sera faite sur des bases claires et transparentes », a indiqué Me Oumar Youm, rappelant qu’avec ladite réforme, on aura, pour la gouvernance, un seul ordre : la commune. Le ministre en charge des Collectivités locales est rejoint dans son analyse par le Pr Ismaïla Madior Fall pour qui, la plupart des communes auront des budgets qui avoisineront le milliard de FCfa, surtout avec les cinq nouveaux domaines qui entreront dans leur compétence, à savoir l’agriculture, le tourisme, la pêche, l’élevage et l’énergie. Ngoné Ndoye, ancien maire de la commune d’arrondissement de Rufisque Est et panéliste se réjouit de cet aspect de la réforme, estimant qu’elle gérait un budget de 160 millions de FCfa qui lui permettait de financer les associations de femmes, les jeunes et les écoles de sa commune. Mais avec l’entrée en vigueur de la réforme, ce budget va passer à 4 milliards de FCfa, car étant logée dans une circonscription où se trouve une usine comme la Sococim.
« Une réforme de développement »
Le modérateur des débats, le Pr Malick Ndiaye, donne, pour sa part, un exemple plus concret avec la commune d’arrondissement de Hann- Bel-Air où sont logés 90 % du tissu industriel de Dakar. Mais avec l’application de l’Acte 3 de la décentralisation, cette commune verra son budget accroître considérablement, avec le transfert des ressources qui sera opéré. « Avec l’ancien ordre, c’est le maintien de la spoliation des ressources aux communes, tandis que avec l’Acte 3, c’est une révolution qui va avoir lieu », résume le Pr Malick Ndiaye. Avec la réforme de 1996, Abdou Diouf voulait que les communes jouent un rôle ambitieux de développement, mais selon le Pr Ismaïla Madior Fall, « cette révolution silencieuse » n’a jamais eu lieu, quelques années après. « L’Etat reste hyper centralisé, les collectivités locales dépourvues de ressources et infantilisées », diagnostique le constitutionnaliste.
Toutefois, il entrevoit la réforme initiée par le chef de l’Etat comme « une réforme paradigmatique et multisectorielle » qui peut conditionner les succès dans plusieurs domaines. L’Acte 3 est aussi vu comme « une réforme de développement » des différents territoires avec la mise sur pied des pôles de développement. Autres avantages qu’auront les communes avec l’entrée en vigueur de la réforme, c’est l’opportunité de faire des emprunts sur le marché financier, de nouer des partenariats public-privé.
Pour l’heure, même si l’Acte 3 est qualifiée de « réforme dynamique et non statique », le ministre en charge des Collectivités locales estime qu’une phase d’expérimentation sera nécessaire, afin d’apporter tous les correctifs et les réglages, pour que le Sénégal se dotent d’une vraie réforme dans les territoires. A ce titre, Ismaïla Madior Fall précise que l’Acte 3 ne doit pas être pris comme la Bible et il signale que le texte retourna à l’Assemblée autant de fois qu’il sera nécessaire. Mais il reste optimiste parce que, selon lui, le dispositif de l’Acte 3 sera prêt au lendemain des élections locales.
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