Poursuite ou non du procès de Khalifa Sall au tribunal de Dakar: La Cour live son verdict, vendredi

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Publié le mercredi 31 janvier 2018 | Sud Quotidien

© aDakar.com par SB
Khalifa Sall au tribunal

Le Tribunal de grande instance de Dakar va statuer sur certaines exceptions soulevées par la défense, à partir de vendredi prochain, ainsi que le prévoit la loi. Ainsi en a décidé la Cour, Malick Lamotte et compagnie qui promettent de rendre le verdict sur les exceptions préjudiciables comme l’incompétence de la Cour à juger l’affaire, les demandes de liberté provisoire des prévenus, ainsi que sur les litispendances. Pour le reste des exceptions ou des demandes de constitution de partie civile, le juge Lamotte et compagnie ont décidé de les joindre au fond du dossier.

Il faudra attendre jusqu’au vendredi 2 février prochain, pour connaître la décision du tribunal sur certaines des exceptions soulevées par la défense de Khalifa Sall et co-prévenus. Le juge Malick Lamotte et les autres membres de la Cour ont décidé de statuer sur les exceptions préjudiciables qui ne peuvent, selon le président du tribunal, être joints au fond du dossier. Pour cause, si la défense est parvenue à convaincre le tribunal sur ces dites exceptions, le procès s’arrêtera à l’instant. Il s’agit de l’incompétence de la Cour à juger l’affaire de la caisse d’avance, comme le souhaite la défense qui estime que s’il y a des problèmes de comptabilité, c’est à la Cour des comptes de juger l’affaire. L’autre exception à vider vendredi matin, ce sont les demandes de Liberté provisoire déposées par les conseils des prévenus, car estimant avoir déposé une demande d’autorisation de consignation d’une valeur supérieure à la somme mise en cause, à savoir plus de 1 milliard 800 mille en biens immobiliers. Une autre exception qui mérite d’être vidée avant toute poursuite du procès, c’est aussi les litispendances. Selon certaines explications, on parle d’exception de litispendance lorsqu’une procédure ou instance est déjà engagée (ou pendante) devant un autre Tribunal également compétent, si bien que le Juge saisi en second doit se déclarer incompétent au profit de la juridiction la première saisie pour éviter un conflit de compétence. Dans ce cas d’espèce, l’affaire en question a été portée au niveau de la Cedeao, à Abuja, alors qu’il est en cours ici à Dakar. Sur ces trois exceptions, le tribunal compte apporter les réponses le vendredi, dès la reprise de l’audience à 9h.

Pour le reste des exceptions, conforment aux alinéas 3 et 4 de l’article 446 du Code de procédure pénale, le juge Lamotte a décidé de les joindre aux discussions. Ainsi, si toutefois le juge se déclare compétent pour statuer sur ladite affaire et qu’il rejette les exceptions soulevées par la défense, le procès se poursuivra de plus belle. Par conséquent, les parties en litige seront obligées de débattre sur le fond concernant les exceptions sur la nullité des procès-verbaux de l’enquête préliminaire, ainsi que sur le rapport de l’Inspection générale d’Etat (Ige), entre autres. Les robes noires doivent aussi revenir sur les délais de prescription, ainsi que sur la recevabilité de constitution de partie civile de l’État du Sénégal et celle du conseil municipal de la ville de Dakar. Pour ce qui concerne la volonté exprimée par le maire de la commune de Mermoz Sacré Cœur, Barthélémy Dias de se constituer partie civile pour le compte de sa collectivité, le juge Lamotte lui a demandé de la formaliser et de la déposer au niveau du tribunal qui se chargera de l’étudier aussi. Ainsi donc, l’audience est prévue le vendredi 2 février prochain à 9h.

INJURES ET INVECTIVES DANS LE PROCÈS CONTRE LE PROCUREUR : Bassirou Guèye dit «stop»

Le procureur de la République, Bassirou Guèye s’est adressé d’un ton ferme à ceux qui s’adonnent à des injures et invectives contre le parquet. Il a ainsi demandé à leurs contradicteurs d’arrêter cette manière de faire. Pour lui, «il faut que ça s’arrête». Rappelant les bons rapports qu’il entretient avec ses confrères de la défense et les échanges de courtoisie qu’ils se font lors des séminaires et autres rencontres, il a trouvé qu’il est bien de garder ces rapports car la vie ne s’arrête pas à ce procès. Répondant, par conséquent, à une «menace» de Me Seydou Diagne qui lui a demandé de «faire attention», il a tout d’abord demandé à la Cour d’assurer sa protection. Toutefois, il a prévenu que «celui qui me cherche me trouve». Des propos qui ont fait réagir le président Lamotte qui a demandé au procureur d’arrêter de tenir des propos qui vont créer des troubles inutiles.

Sur la caution supposée avoir été refusée par l’État, notamment les terrains déposés, le procureur a indiqué que le dossier n’a jamais été égaré et qu’il n’a d’ailleurs pas intérêt que les dossiers soient égarés à cause de leur caractère. S’attaquant à la défense, il a informé que les terrains déposés pour autorisation de consignation sont en réalité des “baux”. Ce qui veut dire, selon lui, que la défense envisage de déposer comme caution des terrains de l’État qui sont en location. Donc, pour lui, la défense encourt le délit de «tentative d’escroquerie» sur les biens de l’État car les terrains ne leur appartiennent pas. Par conséquent, il a promis de les attendre de pied ferme, s’ils osent déposer sur la table du juge des baux et délibérations de conseils municipaux qui sont du domaine national et non privé. Sur insistance de la défense qui a fait savoir que le procureur n’a pas versé les documents sur le dossier, le président Lamotte a demandé que les documents de demande d’autorisation de consignation soient versés au dossier.

POUR OBTENIR LA LIBERTE PROVISOIRE DE KHALIFA SALL ET COACCUSES : La défense cautionne 12... biens immobiliers

La défense tient coûte que coûte à faire bénéficier à ses clients, Khalifa Sall et codétenus, d’une liberté provisoire. Hier, à la barre, les avocats du maire de la ville de Dakar ont communiqué à la Cour, au parquet et aux avocats de l’État un total de 12 rapports d’expertise sur les biens qu’ils veulent déposer comme caution. C’est Me Seydou Diagne, l’un des conseils de Khalifa Sall, qui a déposé lesdits rapports hier, lors de sa plaidoirie. La robe noire demande que l’État apprécie l’expertise faite par les différents spécialistes qu’ils ont commis pour évaluer les biens immobiliers. Il a même demandé à leurs contradicteurs de prendre, au besoin, leurs propres experts s’ils estiment qu’il y a une surévaluation des biens. Pour lui, la valeur des dits biens dépasse largement les 1 milliard 800 mille réclamés comme caution pour permettre à Khalifa Sall et compagnie de bénéficier d’une liberté provisoire. Revenant sur le refus du parquet et de l’État de prendre une caution en biens immobiliers, Me Diagne a produit des décisions de divers Cours de justice qui disent qu’il est possible de recevoir des immeubles comme caution et non forcément en espèce. Donc, il trouve que c’est anormal que l’État refuse à Khalifa Sall ce qu’il accepte à d’autres.

ÉNIÈME RECADRAGE DU JUGE LAMOTTE : «Le plus important est de convaincre le tribunal»

Pour une énième fois, le juge Malick Lamotte a été obligé d’intervenir pour recadrer le débat, au cours de l’audience, face aux attaques de Me Oumar Fall contre le procureur de la République, Bassirou Guèye. En effet, pour calmer le tonitruant avocat de la défense qui, en s’adressant au procureur, lui a indiqué qu’il est en train de «mentir», lorsqu’il soutient que les droits de la défense n’ont pas été violés, le juge Lamotte a repris la parole pour, non seulement lui demander de se calmer, mais surtout pour lui dire qu’il ne sert à rien de s’attaquer à la partie adverse de la sorte. Pour lui, «le plus important est de convaincre le tribunal», et que c’est tout l’intérêt des plaidoiries. Il a estimé pour finir que de tels comportements desservent leurs clients.

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