Constitution de partie civile au procès de Khalifa Sall: Les avocats de l’État persistent ...

News

Politique

Article

Politique

Publié le jeudi 25 janvier 2018 | Sud Quotidien

© aDakar.com par SB
Khalifa Sall au tribunal

L’audience du procès de Khalifa Sall et ses coinculpés à repris hier, mercredi 24 janvier, sur la constitution de partie civile de l’État du Sénégal dans cette affaire de la caisse d’avance de la ville de Dakar. L’agent judiciaire de l’État, tout comme le procureur de la République, sans oublier les avocats de l’État, se sont relayés à la barre pour balayer les arguments de la défense et faire déclarer recevable leur constitution de partie civile.

Pour contrer les arguments de la défense, le procureur général de la République, Bassirou Guèye admet que depuis 2013, le Sénégal a procédé à la communalisation intégrale. Prenant par contre un exemple banal, il dit que si les conseillers municipaux décident de se partager le budget à leur possession, est- ce qu’on peut demander à l’État de ne pas intervenir sur le principe fait de l’autonomie financière de la collectivité ? Autre chose évoquée par le procureur, c’est l’intérêt qui oppose le maire et la collectivité, comme le demande l’article 175 du code général des collectivités locales. Sur ce point, il dit accueillir à bras ouvert le conseil municipal au cas où ses membres lui définissent les intérêts qui les opposent au maire.

Abondant dans le même sens, l’agent judiciaire de l’État, Antoine Diome, rappelle que la première fois que l’État a été invité à ce procès, c’est par l’entremise des avocats des prévenus qui ont reconnu la qualité de partie civile de l’État. Cela, en citant une copie des avocats de la défense qui avaient déposé leur demande de liberté provisoire au niveau de l’agence judiciaire de l’État, le 23 mars dernier. Lui prêtant main forte sur cette question, Me Baboucar Cissé rappelle qu’à de nombreuses reprises, à savoir au niveau de la chambre d’accusation, comme au niveau de la cour suprême, l’État du Sénégal a eu à défendre ses positions. D’ailleurs, il renseigne qu’au niveau de la chambre d’accusation, ladite chambre avait annoncé la couleur en notifiant au camp de la défense que l’intervention de l’État est régulière dans cette affaire. D’ailleurs, à leur avis, seule la constitution de partie civile de la ville de Dakar qui est nouvelle au dossier et qui mérite d’être vidée avant d’aller dans le fond du dossier.

Dans la même veine, les avocats de l’État soutiennent que sur cette affaire l’État à souffert de 2 préjudices, notamment celui matériel, car l’État finance sur la base de plusieurs mécanismes les collectivités, et un préjudice moral car des agents de l’État sont mis en cause dans cette affaire. Qui plus est, de l’avis de Me Ousmane Gueye, l’intégralité des fonds des collectivités sont de l’État. S’expliquant, il trouve que l’impôt est du domaine de l’État car fixé et déterminé par celui-ci. Mieux, il rappelle que le code des collectivités locales montre clairement que l’affectation de ressources financières doit répondre aux textes en vigueur de la comptabilité publique. Son collègue, Me Yerim Thiam estime que l’État a subi un préjudice pour avoir reçu de la part des accusés des documents faux pour décaisser de l’argent. Ce qui montre, à son avis, qu’il ne peut y avoir, dans ce procès, que l’État comme partie civile.

Dans le même ordre d’idée, Me Félix Sow invite à ne pas faire d’amalgame entre autonomie financière des collectivités locales et leur indépendance. Pour lui, la ville de Dakar ne peut pas être un État dans l’État du Sénégal. Il estime que l’État a un droit de contrôle dans tous les organes publics. Encore que, selon les robes noires de l’Etat, comme le stipule les charges retenues contre Khalifa Sall et coaccusés, de faux documents ont servi à décaisser de l’argent.

Après la réplique de l’Etat, le juge Lamotte a suspendu l’audience jusqu’à ce jour, jeudi 25 janvier à 9h. Au préalable, il a informé que l’audience se poursuivra sur les autres exceptions sur la procédure qui ont été déposées par les parties, tout en indiquant que la cour va statuer sur les exceptions vidées.

... LA DEFENSE S’ACCROCHE

La défense dans le procès opposant le maire de la ville de Dakar, Khalifa Sall et coaccusés, ne compte pas laisser l’Etat se constituer partie civile dans ledit procès. La journée d’hier, a permis aux conseils de Khalifa de servir des répliques aux différents arguments brandis par l’Etat pour justifier sa présence audit procès.

Dès l’entame de l’audience, après avoir été interrompu la veille, Me Borso Pouye est revenu à la charge pour réclamer l’exclusion de l’État dans ledit procès. Convoquant ainsi plusieurs jurisprudences où l’Agent judiciaire de l’État a plaidé contre la ville de Dakar, ainsi que les affaires où le même agent de l’État n’a pas voulu se constituer, la robe noire de la défense de Khalifa Sall trouve que l’État n’a pas sa place dans ledit procès. Pour elle, dès lors que les fonds en question ne sont pas de l’État, elle estime que l’intérêt du gouvernement est d’obtenir la tête du maire Khalifa Sall.

En réplique à l’État, Me François Sarr indique que la défense a pris la précaution, au moment d’informer à l’État de sa demande de liberté provisoire pour son client, de préciser qu’il se réservait le droit de contester sa constitution en partie civile. Pour ce qui est du paradoxe dont parlent les avocats de l’État, il avoue qu’en premier ressort, la ville a effectivement dit qu’il n’avait pas constaté de trou dans ses caisses. Mais, que cette déclaration n’a pour autant pas arrêté la procédure. C’est pour cette raison, explique-t-il, que la ville veut être à ce procès au cas où on remarquerait un manquant.

Pour ce qui est de la suspension de la délibération du conseil communal, Me Oumar Fall explique que la loi a explicitement énuméré les décisions qui sont suspensives en cas de recours du préfet. Me Moussa Diop a pour sa part indiqué qu’il faut faire la différence entre l’unité des caisses soulevée par l’État, et l’unité des patrimoines de l’État et de la ville. Pour l’illustrer, il rappelle que l’État paie ses fonctionnaires tout comme le fait la ville.

Pour faire sortir la participation de l’Etat dans ce procès, Me El Hadj Amadou Sall laisse entendre que la collectivité locale a une personnalité morale distincte, une autonomie financière. Donc, pour lui, l’Etat ne peut pas prétendre d’un préjudice subi du moment que la ville a une personnalité juridique et elle dispose d’une délibération du conseil pour agir. Pour épauler son collègue, Me Ciré Clédore Ly fait appel aux articles 109, 171, 229 et 230 du Code des collectivités locales qui prouvent qu’il y a bel et bien une loi qui ne permet pas à l’agent judiciaire de l’Etat d’intervenir sur cette affaire. Mieux, convoquant la Constitution à ses articles 20 et 21, il rappelle qu’il y a une nette distinction entre l’Etat et la collectivité locale.

ECHOS DU DEUXIÈME JOUR DU PROCÈS DE KHALIFA SALL ET COACCUSES

Reprise mouvementée
L’audience du procès de Khalifa Sall et compagnie a repris hier, mercredi 24 janvier, sous fond de tension. En effet, au moment où les prévenus faisaient leur entrée dans la salle, les partisans du maire qui avaient pris d’assaut très tôt la salle 4 du tribunal, ont commencé à entonner des chansons pour manifester leur soutien à Khalifa Sall. Une attitude qui n’a pas plu au président de la Cour. Le juge Malick Lamotte, qui a rappelé les règles a demandé aux préposés à la sécurité de faire sortir les personnes identifiées comme fauteurs de trouble. Certains, invités par les gendarmes à vider les lieux, ont manifesté leur mécontentement. Ce qui a poussé le juge Lamotte à suspendre l’audience pour quelques minutes. À la reprise, il a regretté de devoir faire régner le silence et la sérénité, après ses multiples rappels à l’ordre, cela depuis 3 semaines.

Malick Lamotte recadre Me Oumar Fall et Me Baboucar Cissé

Me Oumar Fall de la défense n’oubliera pas de sitôt les remarques qui lui ont été formulées par le juge Malick Lamotte. En effet, protestant de vive manière la possibilité qui a été accordée à la partie de l’Etat d’avoir le dernier mot sur l’exception qui a été soulevée contre lui, Me Fall a été appelé à l’ordre par le juge. Dans un langage diplomatique, il lui a fait savoir qu’en tant que procédurier de renommée, il n’est pas sans savoir que jusque-là, la cour n’est pas sur le fond du dossier. Pour lui, du moment qu’on en est toujours aux exceptions, le dernier mot revient à la partie contre qui ladite exception a été soulevée. Cela, tout en lui précisant qu’au moment des débats de fond, c’est la défense qui aura le dernier mot.
A Me Baboucar Cissé, qui a tant soit peu fait des injonctions à la Cour, le président Lamotte a précisé que la Cour n’a pas à recevoir les ordres de qui que ce soit. Au public venu suivre le procès, il a été ferme en précisant que les limites du tolérable ont été atteintes. Donc, il promet l’application stricte de la loi contre toute personne qui sera en train d’applaudir ou de crier.

Les menaces de Me El Hadj Amadou Sall

La robe noire politique de la défense, Me Amadou Sall n’a pas fait dans la dentelle pour attirer l’attention du président de la Cour si toutefois le procès ne se passe pas dans les règles du droit. Pour lui, les citoyens Sénégalais ne se limitent pas à regarder le tribunal, mais aussi l’observent. Rappelant son passé révolutionnaire, il a fait savoir que les citoyens peuvent se muer en révolutionnaires s’ils trouvent que le procès ne s’est pas bien passé. Il estime que l’écrasante majorité de la population pense que les avocats de la défense sont des faire-valoir dans ce procès et que le sort est connu de tous. Donc, il averti que les gens peuvent battre le macadam, et se battre au prix de leur vie. Mais, il dira que si tout se passe bien, même si leur client est condamné, rien ne se passera. Cela, tout en faisant remarquer que l’idée entretenue par les populations n’est pas exactement la bonne.

Me Oumar Fall prévient les avocats de l’État

Protestant contre la convocation de l’affaire Karim Wade, du nom du fils de l’ancien chef de l’État condamné par la Crei, Me Oumar Fall s’est quelque peu emporté. En effet, pour lui, ladite affaire convoquée par leurs adversaires pour expliquer l’intervention de l’Agent judiciaire de l’État et des avocats de l’État, n‘a pas sa place dans ce procès, car cela relève de la traque des biens de l’État. Ce qui n’est pas le cas sur cette affaire, à son avis. Donc, aux avocats de l’État, il précise que Khalifa Sall n’est pas un escroc, tout en rappelant que sa place n’est pas sur le banc des accusés. Pour lui, cette place est réservée à ceux qui sont payés par l’État, à l’image des avocats de l’État.

Me El Hadj Diouf accuse les avocats de l’Etat de maquisards

La totale, lors de l’audience d’hier, a très certainement a été le moment où Me El Hadj Diouf, avocat de la ville de Dakar s’est attaqué aux conseils de l’Etat. Pour dénoncer leur immixtion dans l’affaire, la robe noire laisse entendre que ces derniers sont des «clandestins». Pour lui, les avocats de l’Etat sont des «maquisards» qui sont obligés d’entrer dans le maquis par clandestinité. Cela, non sans indiquer que le pouvoir a rendu fou le chef de l’Etat, Macky Sall. Pour lui, le président est devenu «méconnaissable».

Commentaires

Dans le dossier