Le député Seydina Fall favorable au rétablissement de la peine de mort
Le député Seydina Fall a déposé, sur le bureau du président de l’Assemblée nationale, un projet de loi pour le retour de la peine de mort au Sénégal. Le bureau de l’Assemblée nationale s’est réuni au sujet de ce projet de loi. Le député a indiqué qu’il a le soutien de ses collègues et de plusieurs de ses compatriotes. « Des responsables de partis politiques m’ont dit qu’ils sont prêts à une grande mobilisation devant l’Assemblée nationale pour me soutenir. J’ai aussi le soutien des familles religieuses », a dit le député. A ce jour, le député Seydina Fall soutient que seules les organisations des droits de l’Homme ont manifesté leur désapprobation vis-à-vis de ce projet de loi. Il précise que la fin du différend qui existe entre « les droits de l’hommistes » et lui est loin de se terminer dans la mesure où, après le projet de loi sur le rétablissement de la peine de mort, il compte s’attaquer à l’homosexualité.
Abdou DIOP
Iba Der Thiam, député : « Rien n’interdit au Parlement d’examiner une proposition de loi
Dans un communiqué, le député Iba Der Thiam appelle les associations de défense des droits de l’Homme de savoir raison garder au sujet de la proposition de loi sur la peine de mort initiée par son collègue Seydina Fall. Selon lui, les dites organisations qui, à travers un communiqué, ont « écarté toute recevabilité, possibilité d’examen ou de discussion officielle de la proposition de loi», dénient à notre Assemblée nationale souveraine le droit d’user librement de ses attributions, garanties par notre Charte fondamentale. Il ajoute que, personne n’a le droit d’intimer des ordres à cette institution et de lui prescrire la voie à suivre, à moins de faire partie de ses élus. «Rien, dans la Constitution, contrairement à ce qui a été dit, n’interdit notre Parlement de procéder à l’examen d’une proposition de loi, qui lui a été soumise par un de ses députés, dès lors que ce dernier a suivi la procédure légale », poursuit-il. Il souligne aussi que la recevabilité ou non d’une proposition de loi est du ressort exclusif de l’institution parlementaire et personne n’a le droit d’interférer dans cette affaire. Iba Der Thiam a rappelé que notre Constitution consacre la séparation des pouvoirs et a investi notre Assemblée nationale de prérogatives suffisantes, pour garantir son indépendance d’initiative, de pensée et d’action.
Diégane SARR
Me Assane Dioma Ndiaye, Ligue senegalaise des droits de l’homme : « L’Etat a l’obligation de protéger le droit à la vie »
« Nous contestons la recevabilité de cette proposition de loi. Dans un Etat de droit, toute initiative doit être conforme à la Constitution. Celle-ci en son Article 7, dit que la vie humaine est sacrée et inviolable. L’Etat a l’obligation de protéger le droit à la vie qui est un droit garanti pour le citoyen. Cette proposition de loi est incompatible avec le droit positif sénégalais. Le Sénégal est engagé dans un combat universel contre l’impunité. Avec la peine de mort, on ne peut pas incorporer la compétence universelle. Même l’éventualité du procès de Hussein Habré ne se serait pas posée. Par rapport aux inquiétudes sur la montée de la criminalité, l’Etat doit appliquer la loi qui prévoit des peines extrêmement sévères (la perpétuité). On est meurtri de voir cette initiative prendre de l’ampleur ».
Amadou DIOP
Seydi Gassama, directeur d’Amnesty international : « Le combat contre le retour de la peine de mort est universel »
« Nous sommes contre le retour de la peine de mort. La Constitution de notre pays stipule la sacralité et l’inviolabilité du droit à la vie. Le combat contre le retour de la peine de mort est un combat universel. Le Sénégal a ratifié le statut de la Cour pénale et ce serait aujourd’hui une véritable contradiction de revenir à la peine de mort. C’est un débat qui n’a pas lieu d’être et qui ne règle pas le problème. Nous estimons qu’il faut s’attaquer, de façon efficace, aux causes profondes de la criminalité que sont la pauvreté et le chômage, et prendre des mesures extrêmement sévères contre la drogue et l’alcool, vendus de façon irresponsable et qui sont souvent à l’origine de la criminalité. Aujourd’hui, on n’a pas les moyens scientifiques pour établir, au-delà de tout doute raisonnable, la culpabilité des gens et aussi mener des enquêtes et éviter des erreurs judiciaires. L’une des raisons qui font que nous sommes contre la peine de mort ».
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