Accueil    MonKiosk.com    Sports    Business    News    Femmes    Pratiques    Le Mali    Publicité
aDakar.com NEWS
Comment

Accueil
News
Politique
Article
Politique

Justice/ Affaire de la Caisse d’avance: Le Conseil municipal de Dakar se constitue partie civile
Publié le mardi 16 janvier 2018  |  aDakar.com
Le
© aDakar.com par DF
Le Parti socialiste réfléchit autour sur l`Acte III de la décentralisation
Dakar, le 07 septembre 2015 - Le Parti socialiste veut proposer des solutions aux différents défis que pose l`Acte III de la décentralisation. Les camarades socialistes étaient réunis pour leur 4eme session thématique. Photo: Khalifa Ababacar Sall, maire de Dakar




Le Conseil municipal de la Ville de Dakar veut être partie au procès de son maire, Khalifa Sall. L'idée avait commencé à faire son chemin depuis quelque temps. Mais c'est hier que le collège des conseillers municipaux de la Mairie de la Ville de Dakar a officiellement acté cette position.

Le Conseil municipal de la Ville de Dakar sera partie civile au procès de Khalifa Sall. Le maire de Dakar est poursuivi pour sa gestion de la Caisse d'avance de la Mairie de Dakar. Au total, ce sont 1,8 milliards de Francs CFA qui sont en cause.

"En tant que personne morale de droit public, la Ville de Dakar est habilitée à intenter toute action en justice au nom de la collectivité. Sous ce rapport, la Ville doit se constituer partie civile dans l'affaire dite de la Caisse d'avance de la Ville de Dakar. En effet, cette affaire concerne la ville de Dakar, tant par la qualité des prévenus que par la nature des accusations portées contre eux. La constitution de partie civile permet à la Ville de Dakar d'être partie au procès et à ce titre d'avoir accès au dossier, d'intervenir dans le dossier et d'exercer toute voie de recours", explique l'équipe du Conseil municipal dans un document.

Le procès de Khalifa Sall a été renvoyé à deux reprises. Le maire de Dakar devra faire face à ses juges le 23 janvier.

MC
Commentaires