Dakar (Sénégal - Dans l’affaire Ministère public et Etat du Sénégal contre Khalifa Ababacar Sall et autres, « le détournement de fonds publics, abusivement qualifiés de fonds politiques ne fait l’objet d’aucune contestation, parce que Khalifa Ababacar SALL a fait des aveux circonstanciés », indique une note parvenue jeudi soir à APA.
« La poursuite et la clôture de l’information ont confirmé toutes les charges qui avariant été initialement retenues contre Khalifa Ababacar Sall et ses coinculpés. Pour cette raison, le Doyen des juges a estimé devoir les renvoyer devant le tribunal correctionnel de Dakar où ils seront jugés conformément à la loi ».
L’Etat se voit donc dans l’obligation d’intervenir dans la procédure pour, entre autres raisons, le fait que « le Sénégal est un Etat unitaire décentralisé où les collectivités territoriales sont délégataires de missions de service public », poursuit la même source.
Le financement des compétences transférées est assuré par l’Etat, à travers son budget d’autant qu’« en vertu de la loi organique n°2011-15 du 08 juillet 2011 relative aux lois de finances, les collectivités territoriales ne peuvent percevoir des impôts que sur la base d’une loi votée par le Parlement, donc au niveau de l’Etat ».
Faisant la genèse de l’affaire, la note rappelle que les vérificateurs de l’Inspection générale d’Etat « ont constaté au cours de leurs investigations, que tous les mois, une structure privée dénommée GIE KEUR TABBAR livrait à la Ville de Dakar, du riz et du mil d’une valeur totale de 30.000.000 FCFA (environ 50.000 euros), montant qui correspondait à l’alimentation mensuelle de la caisse d’avance instituée au sein de la collectivité territoriale ».
Pour le renouvellement de l’alimentation de cette caisse, les vérificateurs « ont aussi constaté que son gérant, en l’occurrence Mbaye TOURE, Directeur administratif et financier de la ville de Dakar, présentait au receveur percepteur municipal, à la fin de chaque mois, deux factures définitives du GIE KEUR TABBAR et deux procès-verbaux de réception, portant respectivement sur du mil et du riz, signés d’une part par lui-même, Amadou Moctar DIOP, Ibrahima Yatma DIAW, membres de la commission de réception de ladite ville et d’autre part, par le maire Khalifa Ababacar SALL ».
« Entendu au cours de l’enquête ouverte sur ces faits, Mbaye TOURE a soutenu que la caisse d’avance fonctionnait comme un fonds politique utilisé de façon discrétionnaire par le maire de la ville.
Il a précisé que les procès-verbaux de réception produits pour le renouvellement de la caisse étaient des faux confectionnés dans l’unique but d’être en règle avec la comptabilité publique ».
La note poursuit en édifiant que « la fausseté des procès-verbaux de réception du mil et du riz a été confirmée par les frères Ibrahima et Fatou TRAORE, respectivement président et trésorière du GIE KEUR TABBAR qui n’existe que de nom ».
« Ibrahima TOURE et Oumar BOCOUM, Inspecteurs du Trésor, qui se sont succédé à la Perception municipale de Dakar comme receveurs percepteurs municipaux pendant la période sous revue, ont déclaré, reprenant les propos de Mbaye TOURE, qu’ils libéraient mensuellement la somme de 30.000.000 FCFA entre les mains de ce dernier qui, à cet effet, leur présentait comme documents justificatifs, un mandat de paiement signé par l’ordonnateur, en l’occurrence, le maire de la ville Khalifa Ababacar SALL, ainsi que des factures et procès-verbaux signés des membres de la commission de réception ».
« Entendu, Khalifa Ababacar SALL, maire de la ville de Dakar, a confirmé les déclarations de Mbaye TOURE, en soutenant que la caisse d’avance était en réalité un fonds politique laissé à la libre discrétion du maire de la ville. Il a ajouté aussi, sans qu’aucun texte ne le prévoit et sans en rapporter la preuve, que le mode de fonctionnement de cette caisse était dérogatoire du droit commun de la comptabilité publique ».
« Pour leur utilisation, il a déclaré que ces fonds ont servi à appuyer des nécessiteux ou venir en aide à des personnes physiques ou morales dont il n’a pas voulu révéler les identités ».
Le montant des sommes réclamées par l’Etat est d’un milliard huit cent trente millions (1.830.000.000) de FCFA, soit environ 2.800.000 euros, rappelle-t-on.
CP/od
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