La manière dont le Doyen des juges a conduit l’instruction du dossier de la caisse d’avance de la mairie de Dakar n’agrée pas les avocats des inculpés dans cette affaire. Les conseils de Khalifa Sall accusent Samba Sall de violer les droits de la défense et la dignité de l’avocat. Ils ont saisi la Cour suprême et l’Union des magistrats sénégalais (Ums) à cet effet.
Le collectif des avocats de Khalifa Sall est très remonté contre le Doyen des juges, à cause de la manière dont celui-ci a mené l’instruction du dossier de la caisse d’avance de la mairie de Dakar. Il accuse le magistrat instructeur de ‘’faits graves de violation des droits de la défense et de la dignité de l’avocat’’. Les robes noires s’en sont plaintes à travers des correspondances adressées au président de l’Union des magistrats sénégalais (Ums), au procureur général près la Cour suprême et au premier président de ladite cour. Parmi les griefs portés à l’endroit du juge Samba Sall, il y a ‘’le refus de désignation d’expert et de refus d’audition de personnes’’. A ce propos, les conseils du maire de Dakar rappellent avoir, le 5 avril 2017, déposé une demande d’expertise ‘’tendant à obtenir la réalisation d’actes d’instruction complémentaires nécessaires à la pleine manifestation de la vérité’’.
A les en croire, le Doyen des juges a longtemps ignoré cette demande au point qu’ils ont dû, le 26 octobre 2017, la renouveler sous forme de requête. ‘’Le magistrat instructeur a continué à ignorer la demande et, percevant un empressement manifeste pour clôturer l’instruction, nous avons été conduits à lui adresser, le 30 novembre 2017, une lettre ayant pour objet de notifier notre opposition au prononcé, en l’état, d’une ordonnance de règlement’’, poursuivent-ils tout en soulignant que ‘’malgré tout cela, le Dji a rendu, le 4 décembre dernier, une ordonnance de refus notifiée le 7 décembre’’.
Ce qui irrite davantage la défense, c’est le fait que le juge ait rendu une ordonnance de renvoi de leur client et de ses co-inculpés devant le tribunal correctionnel, bien qu’elle ait fait appel. ‘’Ce faisant, le juge d’instruction a commis une violation des droits de la défense d’une gravité exceptionnelle’’, dénoncent les conseils qui citent l’article 149 du Code de procédure pénale. Celui-ci dispose expressément que ‘’lorsque le juge d’instruction estime ne pas devoir faire droit à une demande d’expertise, il doit rendre une ordonnance motivée, qui est susceptible d’appel dans les formes et délais prévus aux articles 179 et 180’’.
Compte tenu de cette disposition, la défense considère que le délai d’appel contre une décision du Ji rejetant une demande d’expertise est donc de 5 jours. Mieux, étant entendu que ‘’la loi donne à l’inculpé le droit de relever appel, et donc de faire réexaminer par la chambre d’accusation’’, Me Ciré Clédor Ly et ses confrères estiment que Samba Sall ‘’ne peut pas priver l’inculpé d’un droit essentiel qui lui est reconnu, clôturer l’information et rendre, en l’espèce, une ordonnance de renvoi, tant que le délai d’appel n’a pas expiré et, a fortiori, au mépris d’un appel régulièrement formé’’.
Selon eux, le juge ‘’a agi de façon froide et délibérée’’ car, soutiennent-ils, ‘’par notre lettre du 30 novembre 2017, nous lui avions rappelé les dispositions de l’article 149 du Code de procédure pénale, qu’il n’ignore d’ailleurs pas, et nous lui avons formellement notifié l’appel que nous avons formulé contre son ordonnance de rejet du 4 décembre 2017’’. Pis, d’après les avocats du maire de Dakar, ils ont adressé une lettre au magistrat instructeur, mais le greffier leur a opposé un refus de recevoir la correspondance au motif que le cabinet d’instruction était dessaisi.
Ainsi, à leurs yeux, le juge ‘’a, de façon délibérée, gravement violé les droits de la défense’’ et que le refus de recevoir une correspondance porte atteinte à la dignité de leur profession.
’’Nous avons nettement perçu, dans cette affaire, une volonté claire de faire obstruction à notre profession’’, concluent les conseillers de Khalifa Sall. Aussi, espèrent-ils obtenir gain de cause devant leurs différents destinataires, notamment l’Ums et la Cour suprême.
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