En dépit des subterfuges et autres motions préjudicielles et questions préalables soulevés par l’opposition pour provoquer l’ajournement de la plénière de ce samedi, la levée de l’immunité parlementaire du député-maire de Dakar, Khalifa Sall, est passée comme lettre à la poste.
L’opposition n’a rien pu faire. La majorité a eu raison d’elle. Et le verdict final a été sans appel. Cent vingt-cinq voix en faveur de la levée de l’immunité parlementaire du député-maire de Dakar contre 23 seulement, malgré toutes les agitations de l’opposition pour tirer d’affaire le maire de Dakar. La messe a ainsi été dite, hier, vers 23 h.
Avec cette levée de l’immunité parlementaire du député et tête de file de la coalition Mankoo Taxawu Sénégal, Khalifa Ababacar Sall est définitivement livré à la justice sénégalaise qui a désormais le feu vert pour organiser son procès pour ‘’détournement de deniers publics portant sur 1,8 milliard de francs Cfa, blanchiment de capitaux, escroquerie portant sur des deniers publics, faux et usage de faux en écriture administrative et de commerce, et association de malfaiteurs’’.
Passe d’armes entre Moustapha Niasse et Déthié Fall
Pourtant, ce ne sont pas les tentatives qui ont manqué, pour provoquer l’ajournement de la plénière. Mais, d’entrée de jeu, le président de l’institution parlementaire a pris les devants, pour éviter une quelconque perturbation des travaux de la plénière. ‘’Nous allons procéder à l’examen des conclusions de la commission ad hoc chargée de statuer sur la demande de la levée de l’immunité parlementaire du député Khalifa Ababacar Sall. Je rappelle qu’avant la lecture du rapport, rien n’est prévu dans le cadre de la procédure. Je ne donnerai donc la parole à qui que ce soit. Je veux que ce soit clair’’, a d’emblée prévenu Moustapha Niasse. Une mise en garde qui a épargné la lecture du rapport de ladite commission de toute perturbation. Mais qui n’a pas su éviter les hostilités qui ont été, aussitôt, ouvertes par l’opposition, dès la fin de la lecture.
Et c’est le vice-président de Rewmi, Déthié Fall, qui l’a demandée en premier. Mais la parole lui a été refusée par le leader progressiste. ‘’La liste de ceux qui doivent intervenir figure dans l’article 52. J’ai la police, de par la loi organique, du déroulement de la plénière’’, a-t-il déclaré. ‘’La parole peut être donnée pour une question préjudicielle’’, a rétorqué Déthié Fall. Au même moment, Mamadou Diop Decroix a fait appel au règlement intérieur. ‘’Je n’appliquerai que les dispositions du règlement intérieur. Il ne s’agit pas d’ouvrir un débat dans lequel participeront des personnes qui n’ont pas droit à la parole’’, a maintenu Moustapha Niasse. ‘’Mes observations concernent le rapport. On vient juste de voir ce rapport, alors qu’on a travaillé au sein de la commission. Ce rapport qu’on vient de nous présenter n’est pas fidèle’’, a insisté Déthié Fall. Mais c’était sans compter avec la détermination du président de l’Assemblée d’imposer sa volonté. ‘’Il n’est pas prévu que les membres de la commission prennent la parole’’, lui a-t-il lancé. Avant de passer la parole au ministre de la Justice, Garde des Sceaux.
Ismaëla Madior Fall : ‘’Khalifa bénéficie d’une immunité, mais…’’
Face aux députés de la 13e législature, Ismaëla Madior Fall a tenté de justifier la posture du gouvernement dans la gestion de ce dossier. A ce propos, il précise que ‘’la levée de l’immunité parlementaire ne présume pas de la culpabilité du député concerné. Il ne s’agit ni d’une mise en liquidation ni d’une déclaration de culpabilité, encore moins d’un procès. Sa vocation est d’ouvrir la voie à la tenue d’un procès qui permettra la manifestation de la vérité’’.
‘’Cette levée de l’immunité parlementaire de Khalifa Sall ne remet nullement en cause une évidence qu’il faut rappeler : sa présomption d’innocence’’, a-t-il déclaré du haut du pupitre.
Revenant sur les péripéties de cette affaire qui a fait couler beaucoup d’encre, Ismaëla Madior Fall en a rajouté à la polémique, en soutenant que la levée de l’immunité parlementaire est un privilège dans les démocraties modernes. ‘’La levée de l’immunité parlementaire n’est pourtant pas courante dans les démocraties avancées. Bien des pays avancés ne réservent pas ce traitement de faveur à un représentant du peuple qui fait l’objet de poursuite judiciaire’’, estime-t-il. Tout en soulignant que ‘’l’immunité parlementaire se décline en irresponsabilité et en inviolabilité’’. ‘’L’irresponsabilité protège le député de toute poursuite pour des actes accomplis dans l’exercice de son mandat et non détachables à l’exercice de ses fonctions. Si, dans les régimes politiques contemporains, on accepte l’idée de responsabilité pour protéger le député à l’occasion des actes commis dans l’exercice de ses fonctions, la tendance est de refuser l’inviolabilité présentée comme une manière de soustraire le député de la justice’’, déclare le Garde des Sceaux. Ismaëla Madior Fall reconnait que Khalifa Sall bénéficie d’une immunité parlementaire.
Mais ‘’si Khalifa Sall ne peut se prévaloir de son immunité, les actes de poursuite postérieurs à son élection, en qualité de député, doivent être autorisés par l’Assemblée nationale. D’où la demande de levée formulée par le procureur’’, théorise-t-il. Avant d’ajouter : ‘’L’acte historique posé cet après-midi est une illustration éclatante de la volonté du régime politique sénégalais de faire représenter à ses représentants que sont les députés d’un régime spécial de protection dans un monde où la tendance est de supprimer cette protection.’’
Cette déclaration du Garde des Sceaux a mis le feu aux poudres. Elle a fait sortir de leurs gonds les députés de l’opposition. Comme s’ils se sont passé le mot, tous les ténors de l’opposition se sont mis à rouspéter, installant, du coup, l’hémicycle dans une sorte d’embrouillamini. Niasse tente, en vain, de remettre de l’ordre. En un moment, il a même été obligé de lâcher du lest, en donnant finalement la parole au responsable de Rewmi pour calmer les nerfs.
‘’Dans ce rapport, il y a eu des séries de violations’’, a d’emblée lancé le responsable de Rewmi. Déthié Fall est vite arrêté par Niasse en ces termes : ‘’Rien ne vous empêche de faire des réserves.’’ ‘’Pourquoi pas demander un ajournement’’, a répliqué Déthié Fall. ‘’L’ajournement se demande en vertu de l’article 74’’, a expliqué le leader progressiste.
L’indignation de Cheikh Bamba Dièye
Pour couper la poire en deux, le président de l’Assemblée nationale a finalement accepté l’introduction d’une motion préjudicielle par le secrétaire général du Front pour le socialisme et la démocratie/Benno Jubbël (Fsd/Bj). Conformément aux dispositions de l’article 52 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, Cheikh Bamba Dièye a exigé la comparution effective de Khalifa Sall, pour se défendre avant toute tentative de levée de son immunité. ‘’La question fondamentale que chacun de nous doit se poser est de savoir si Khalifa Sall est au courant de cette rencontre. Est-ce que des dispositions ont été prises pour que lui-même puisse répondre ? C’est essentiel’’, a-t-il fulminé. Mais là aussi, Moustapha Niasse est intervenu. ‘’A qui vous posez la question ?’’, a-t-il demandé à l’ex-allié de Macky Sall. ‘’Je vous la pose’’, a répliqué du tac au tac Cheikh Bamba Dièye. ‘’Alors, je vous dis qu’il est au courant de cette séance. Je réponds que oui’’, a laissé entendre Moustapha Niasse.
Pas du tout convaincu, le leader du Fsd/Bj et non moins allié du maire de Dakar a soumis à la plénière un contre-projet à la résolution présentée pour lever l’immunité parlementaire de Khalifa Sall. ‘’Je demande le renvoi de la question à la commission ad hoc pour un examen au fond, jusqu’à ce que les conditions de l’audition de notre collègue soient organisées. Parce qu’en réalité, nous jouons l’avenir d’un homme politique et les choses doivent valoir leur pesant. Aucun d’entre nous n’acceptera, dans sa vie, qu’il puisse être jugé sans être entendu pour se défendre conformément aux dispositions de la loi’’, plaide-t-il.
Un tel plaidoyer n’a pas empêché à la plénière de rejeter sa motion préjudicielle pour passer aussitôt au vote de la résolution de la commission ad hoc. Et les 23 voix exprimées par l’opposition n’ont rien pu face à la volonté de la majorité de conduire le maire de Dakar à l’échafaud.
AYMEROU GNINGUE, PRESIDENT DU GROUPE BBY
‘’Nous avions créé les conditions pour l’entendre, mais il a refusé’’
‘’L’Assemblée nationale, de façon souveraine, vient de voter, avec 125 voix qui se sont exprimées, en faveur de la levée de l’immunité parlementaire de Khalifa Sall. Nous avons été saisis par le procureur de la République à cet effet. Toutes les procédures qui sont conformes à notre règlement intérieur et à notre Constitution ont été appliquées. Le parlement n’est pas un lieu de jugement, ni un tribunal. Mais il a le devoir de faire en sorte que la justice puisse fonctionner dans ce pays. Il vote les lois que les juges appliquent. A partir du moment où le procureur nous demande de lever cette immunité, pour pouvoir continuer la procédure avec toute la présomption d’innocence que nous reconnaissons à Khalifa Sall, nous sommes tenus d’organiser les conditions d’un procès qui va être démocratique, juste et équitable.
Maintenant, les députés de l’opposition disent ce qu’ils veulent. Nous étions 11 dans la commission ad hoc. Ils ont travaillé avec nous jusqu’au dernier jour. Mais comme le débat est politique, à partir du moment où ils avaient déjà des points de vue politique tranchés, ils ont voulu les amener au sein du parlement qui a une majorité et qui est adossée à celle-ci. Nous sommes convaincus que la justice doit faire son travail. Le parlement ne doit pas être un obstacle pour l’expression de la justice dans ce pays. Nous n’avons pas le droit de penser que nous sommes plus justes que les juges. Il faut qu’on leur donne une présomption. Ce sont des gens qui appliquent la loi dans toute sa rigueur.
Khalifa Sall n’a pas été entendu, parce qu’il y a eu un constat de carence. Comment voulez-vous entendre quelqu’un qui ne veut pas être entendu ? Depuis trois mois, vous avez entendu ses propres avocats dire que jamais il ne sera entendu. Alors qu’est-ce que vous voulez ? Qu’on bloque la procédure, parce qu’il n’a pas été entendu ? Combien de députés ont vu leur immunité parlementaire lever, alors qu’ils n’ont pas été entendus ? Nous avions créé les conditions pour l’entendre, mais il a refusé.’’
CHEIKH BAMBA DIEYE, MTS
‘’Macky Sall m’a une fois convoqué dans son bureau…’’
‘’Nulle part on a donné la possibilité à Khalifa Sall de se présenter légalement, conformément aux dispositions du règlement intérieur et de la Constitution, en commission ad hoc tout comme en plénière, pour faire valoir son droit à la défense. Comment peut-on parler de justice lorsque l’incriminé n’a aucune possibilité de faire valoir son droit à la défense ? Depuis que cette question a été posée à l’Assemblée nationale, avec l’installation de la 13e législature, nous avons observé des dérives répétées et des violations continuelles des droits les plus élémentaires de Khalifa Sall. On lui a refusé d’être présent le jour de l’installation de l’Assemblée nationale, on lui a refusé une commission ad hoc en bonne et due forme. Cette commission aurait dû être installée en plénière. La convocation de cette commission est non conforme aux dispositions du règlement intérieur. Lorsqu’on refuse à Khalifa Sall la possibilité de venir à l’Assemblée nationale plaider sa cause et se faire entendre, je ne pense pas qu’on est dans une justice. On est dans une parodie de justice.
Le rapport de la commission ad hoc, sur une dizaine de pages, il n’y a que cinq lignes qui concernent simplement le fait que nous acceptons la levée de l’immunité parlementaire. Comment des gens peuvent-ils sacrifier leur collègue ? Comment peut-on construire un Etat de droit avec autant d’errements ? Je pense que le monstre qui est tapis derrière le rideau doit rire au nez. Mais ‘’rit bien qui rira le dernier’’. Parce qu’ici à l’Assemblée nationale, je me souviens qu’il (Macky Sall) m’a une fois convoqué dans son bureau, alors qu’il était président de cette institution ; il pleurait pour me dire que des gens l’ont accusé injustement. Je me suis démené, avec beaucoup d’autres députés, pour le défendre. Ce qui fait mal aujourd’hui est que c’est ce président qu’on a défendu et supporté qui est en train de créer les conditions pour décapiter un adversaire politique. Nous allons poursuivre le combat, en déposant un recours au Conseil constitutionnel.’’
ABDOULAYE WILANE, PORTE-PAROLE DU PS
‘’C’est rendre service à Khalifa Sall que de lever son immunité’’
‘’Je suis dans un groupe parlementaire et je l’ai librement choisi et accepté. Le minimum de loyauté, de solidarité politique et gouvernementale recommande que si les conclusions de la commission ad hoc emportent mon adhésion, je vote favorablement. Je pense que c’est rendre service à Khalifa Ababacar Sall que de lever son immunité parlementaire. On peut lever son immunité parlementaire et, demain, le voir blanchi, relaxé ou même le voir gagner son procès. Tout comme le contraire peut se passer. Pour moi, j’ai fait un pari optimiste. Je continue à respecter ce camarade, ce collègue député et toutes les présomptions qui pèsent sur lui.’’
