Économie
Vers un cadre normatif régissant les opérations budgétaires, financières et comptables
Publié le mercredi 22 novembre 2017 | Agence de Presse Sénégalaise
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Saly-Portudal (Mbour) – La Direction du secteur parapublic (DSP) s’attelle à mettre en place "un cadre normatif’’ régissant les opérations budgétaires, financières et comptables des agences, établissements publics et les structures administratives similaires et assimilées, a appris l’APS.
‘’A la suite de la prise du décret 2014 relatif aux régimes financiers et comptables, du décret 2012 concernant les universités et la prise d’un certain nombre de textes d’application, il fallait compléter le cadre en confiant à un cabinet la mission qui devait déboucher, in fine, à l’élaboration d’une nomenclature des pièces justificatives des opérations de recettes et de dépenses budgétaires et de trésorerie’’, a expliqué le consultant Serigne Amadou Sèye, inspecteur principal du trésor à la retraite.
Membre du cabinet ‘’Expert finance associés Sénégal’’ (EFAS), il déclare qu’"on s’est rendu compte’’ qu’un référentiel "était absent’’. selon lui, "son absence pourrait être source de divergence de vue entre les différents acteurs, notamment les ordonnateurs et les comptables ainsi que les corps de contrôle mais aussi pourrait créer des conflits par rapport à la gestion de certains dossiers’’.
D’après Serigne Amadou Sèye, le seul référentiel dont dispose le Sénégal, c’est l’arrêté n°6058 de 2003 qui ne concerne que les dépenses de l’Etat, a-t-il relevé mardi, à Saly-Portudal (Mbour, ouest), au terme d’un atelier.
‘’Les gens nous reprochent souvent que cet arrêté est inadapté voire dépassé, parce que la réglementation a évolué depuis longtemps. Et les établissements publics, les agences et autres structures administratives similaires et assimilées ont des spécificités’’, a souligné M. Sèye.
Le cadre normatif est conçu sur la base des données reçues par le cabinet ‘’EFAS’’ et sur la base du référentiel existant et de l’état de la réglementation en vigueur, entre autres, permettant de concevoir un projet de maquette portant une ‘’nomenclature de pièces justificatives’’ qui a fait l’objet de restitution au cours de cet atelier.
‘’Une telle initiative pourra contribuer à la bonne gouvernance dans la gestion des deniers publics. Parce que lorsqu’on gère des deniers qui sont issus de la subvention de l’Etat, je pense qu’il n’est jamais de trop de mettre en place des outils réglementaires pour préserver ces deniers publics et en assurer une gestion saine’’, a fait valoir Serigne Amadou Sèye.
L’autre question qui interpelle les autorités sénégalaises, de l’avis de cet inspecteur principal du trésor à la retraite, c’est la place des agents comptables exerçant au niveau des collectivités locales dans ce nouveau dispositif, puisque tout comme dans les structures publiques et parapubliques, le même besoin se fait sentir pour celles-ci.
‘’Il y a des projets qui ne sont pas encore aboutis, j’espère qu’ils le seront très bientôt. Il s’agit de projets tendant à toujours élaborer une nomenclature pour les collectivités locales. Parce que là également, des problèmes se posent entre comptables et ordonnateurs, notamment entre les receveurs municipaux et le maire ou le président du Conseil départemental’’, a-t-il fait constater.
Selon lui, des problèmes se posent parfois en termes d’interprétation entre comptables ou entre ordonnateurs. Il peut en effet arriver qu’un comptable qui est dans une localité donnée, accepte une dépense qu’un comptable d’une autre localité refuse, alors qu’ils se basent tous sur une même réglementation.
ADE/ASG
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