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La question de la détention au coeur de la nouvelle politique pénale (ministre)

Publié le vendredi 17 novembre 2017 | Agence de Presse Sénégalaise

© aDakar.com par DF
Journée du droit à l`information célébrée
Dakar, le 28 septembre 2015 - La journée du droit à l`information a été célébrée à Dakar. Plusieurs acteurs de la presse, juristes et défenseurs des droits humains ont plaidé pour une meilleure qualité de l`information. Photo: Pr Ismaëla Madior Fall, ministre conseiller juridique du président de la République

La question de la détention, incluant l’exécution des peines de prison, sera au cœur de la nouvelle politique pénale du Sénégal, a annoncé jeudi à Dakar, le nouveau ministre de la Justice, le professeur Ismaïla Madior Fall.

"La gestion de la détention envisagée au sens large est certainement l’enjeu majeur de notre système judicaire pénal et il s’agit d’établir un bilan pratique et envisager les perspectives de sa modernisation", a-t-il déclaré à l’ouverture de la conférence annuelle des parquets réunissant les procureurs, jeudi à Dakar

Le garde des Sceaux, qui compte prendre en charge cette question en bonne intelligence avec les procureurs généraux, a promis que d’autres plateformes de communication seront établies pour échanger régulièrement sur la question.

Il a dit constater dans la pratique des parquets, "un recours fréquent aux mandats de dépôt lors des interrogatoires des flagrants délits".

S’agissant des dossiers d’instruction, les réquisitions aux fins de placement sous mandat de dépôt ou de refus de mise en liberté provisoire suivies d’appel, ont tendance à devenir la règle, selon le ministre.

Des facteurs liés au manque de garanties de représentation en justice ou aux impératifs de préservation ou de recherche de preuves, peuvent parfois justifier la détention, mais pour le garde des Sceaux, il est une "exigence forte que toute décision de privation fasse l’objet d’une analyse de nécessité et de proportionnalité".

Selon Ismaïla Madior Fall, "il n’est pas sain que la population des détenus provisoire (40%) soit très importante par rapport à celle des gens condamnés après jugement".

"Il y a matière à débattre pour confiner la détention au strict nécessaire", a-t-il souligné, avant de proposer cette interrogation comme "fil conducteur" des débats à la conférence des parquets.

"La bonne administration de la justice, baromètre de l’Etat de droit, doit pour l’essentiel reposer sur une bonne politique pénale, flexible en fonction des réalités du moment", a indiqué le ministre.

Dans le but de "traduire la vision du chef de l’Etat dans ce domaine, il convient, dans le respect strict de la loi et de l’autorité de l’Etat, de faire autant que possible afin que dans la réalité la liberté soit le principe et la détention l’exception’’, a recommandé Ismaïla Madior Fall.

"La contrainte ne se situe pas au plan normatif mais plutôt dans une nécessité de revoir la pratique judicaire et plus précisément la pratique des parquets", a-t-il estimé.

Ainsi est-il attendu de cette conférence réunissant les procureurs qu’elle fasse "émerger des idées nouvelles afin d’obtenir une stratégie solide et performante de mise en œuvre d’une nouvelle politique pénale davantage respectueuse des règles et principes du droit à un procès équitable".

La conférence 2017 des parquets a réuni les procureurs généraux et les procureurs des tribunaux de grande instance, venus de toutes les régions du Sénégal, sur le thème "L’action publique et la détention préventive".

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