Certains cas d’accidents routiers ne doivent plus être qualifiés d’homicide involontaire ou de blessure involontaire par le juge. Telle est la conviction de Me Assane Dioma Ndiaye, président de la Ligue sénégalaise des droits humains (LSDH), qui plaide pour un durcissement de la répression.
La collision ayant conduit, lundi dernier, sur l’axe Kébémer-Sagatta, à la mort de 25 pèlerins en partance pour Touba a fait réagir Me Assane Dioma Ndiaye. Le président de la Ligue sénégalaise des droits humains (LSDH) pense que la répression n’est pas assez dissuasive. Par conséquent, il est temps de la durcir puisque, dans certains cas d’accidents, les homicides ou blessures qui en découlent sont loin d’être involontaires. En d’autres termes, l’avocat plaide pour que l’homicide ou les blessures ne soit plus considérés comme involontaires, dans les cas où les auteurs ont failli à leurs obligations de précaution.
Ce faisant, il invite les juges à appliquer l’article 307 Bis à la place du 307 qui stipule : ‘’Quiconque, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements, aura commis involontairement un homicide ou des blessures, ou en aura été involontairement la cause, sera puni d’un emprisonnement de six mois à cinq ans et d’une amende de 20 000 à 300 000 francs. Lorsqu’il y aura eu délit de fuite, les peines prévues au présent article seront doublées et ne pourront être assorties du bénéfice du sursis’’. ‘‘A l’époque, l’article 307 était conçu de manière à ce que le juge ne puisse retenir, en cas d’accident de la circulation, que l’homicide involontaire ou les blessures involontaires. Car, on a toujours considéré qu’en matière d’accident, le chauffeur ne s’attendait pas à des morts ou à des blessés. C’est pourquoi, même s’il commettait une infraction par rapport au code de la route ou même une imprudence, on considérait toujours être dans le cas d’un homicide involontaire’’, explique la robe noire à EnQuête.
Poursuivant ses explications, il ajoute que le législateur a dû s’ajuster et il y a eu des recommandations, comme en France où il fallait ajouter le fait de mettre en danger la vie d’une personne par une violation délibérée d’une obligation de prudence ou d’un règlement ou d’une loi. Cela veut dire, argue Me Ndiaye, ‘’que si volontairement, vous violez une obligation de précaution ou un règlement ou une loi et s’il s’ensuit une mort ou un blessé, nous sommes dans le cadre des nouvelles dispositions de l’article 307 Bis’’. A titre illustratif, il cite le cas où un chauffeur fait un dépassement dans une zone où il est interdit. ‘’Il y a une ligne continue, vous la franchissez. Si évidemment vous tombez sur un autre véhicule venant en sens inverse, il y a forcément une collision et il peut s’ensuivre des morts et/ou des blessés. Là vous auriez violé une obligation de précaution, vous avez exposé volontairement ces personnes à un danger’’, avance la robe noire.
‘’Des traumatismes éternels’’
Au regard de ces explications, il se désole que les peines appliquées soient de 6 mois à 3 ans. Or, s’interroge-t-il, ‘’on ne voit pas comment un juge peut, dans ces circonstances, continuer à qualifier l’homicide ou les blessures d’involontaires’’. A son avis, il est important que les juges puissent se coller à ce texte, puisque la loi, souligne-t-il, ‘’au-delà de sa fonction de rétribution, de resocialisation, a une fonction de dissuasion’’. En effet, pour le défenseur des droits humains, tant que les automobilistes se disent que quelle que soit la gravité des faits, ils peuvent s’en sortir avec un mois de sursis ou à la limite avec un mois ferme, ils auront évidemment tendance à enfreindre les lois et les accidents vont connaître une inflation que nous connaissons actuellement. En revanche, s’ils sont conscients qu’il y a une épée de Damoclès qui pèse sur leur tête, ils seront beaucoup plus soucieux des règles.
Pour le militant des droits de l’Homme, le droit à la vie est fondamental, même si tous les droits sont transversaux. Aussi se désole-t-il que les accidents de la route soient l’une des causes de mortalité au Sénégal. ‘’A partir de ce moment, notre objectif, c’est de préserver la vie des citoyens. Une famille qui va au Magal et se voit décimée, c’est un drame qui frappe la famille intra-muros, mais tout le quartier et toute la communauté. Ce sont des traumatismes éternels…’’, avance le droit-de-l’hommiste.
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