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“La justice commerciale doit jouer un rôle de catalyseur de la bonne gouvernance“ (garde des Sceaux)

Publié le samedi 4 novembre 2017 | Agence de Presse Sénégalaise

© aDakar.com par DF
Journée du droit à l`information célébrée
Dakar, le 28 septembre 2015 - La journée du droit à l`information a été célébrée à Dakar. Plusieurs acteurs de la presse, juristes et défenseurs des droits humains ont plaidé pour une meilleure qualité de l`information. Photo: Pr Ismaëla Madior Fall, ministre conseiller juridique du président de la République

La justice commerciale doit jouer un "rôle de catalyseur de la bonne gouvernance", en lien avec la nécessité de moderniser davantage le système judiciaire et ses procédures, a estimé vendredi le garde des Sceaux, ministre de la Justice, le professeur Ismaïla Madior Fall.

Selon M. Fall, "une place importante et une attention toute particulière’’ doivent être accordées à la modernisation de la justice et de ses procédures, une perspective qui "doit reposer sur la promotion de la probité et de la transparence".

Cette modernisation vise également "l’amélioration de la sécurité juridique et judiciaire, en vue d’encourager les investissements directs étrangers mais aussi et surtout d’accompagner efficacement" l’exploitation des ressources minières, pétrolières et gazières au Sénégal par exemple, a indiqué le ministre de la Justice.

Le garde des Sceaux intervenait au cours d’un atelier de partage de la loi n°2017-24 portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce et des chambres commerciales d’appel, une rencontre qui se tient à Mbour, avec le soutien de l’APIX, l’agence de promotion des investissements et des grands travaux.

Les "résultats obtenus par le Sénégal en matière de taux de croissance, avec un taux qui culmine autour de 6,8%, et d’autres rapports produits sur le pays, notamment le dernier rapport produit il y a deux jours par l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), montre l’accroissement de l’importance des investissements directs étrangers dans notre pays", a-t-il souligné.

L’atteinte des objectifs fixés dans ce domaine passe notamment "par la mise en place d’une justice commerciale spécialisée capable d’appréhender la complexité, la technicité et les exigences de rapidité dans le traitement de ce contentieux spécifique", explique le garde des Sceaux.

Les conclusions de cet atelier devraient aboutir "à une perception claire et consensuelle", pour "une dynamique" permettant de "mettre en place une justice commerciale à la hauteur de la vision" des plus hautes autorités sénégalaises, a indiqué Ismaïla Madior Fall.

"Aujourd’hui, force est de constater que le dynamisme économique de notre pays doit être accompagné par l’émergence d’une justice commerciale de qualité, qui satisfait les parties prenantes", a ajouté le ministre de la Justice, selon qui "une justice commerciale de qualité est aujourd’hui devenue un indicateur moderne de performance économique".

Il assure que le Sénégal "s’est très clairement engagé dans cette voie" consistant à se doter d’une justice commerciale conforme à ses ambitions, ce qui suppose que l’existant soit au préalable évalué, "parce que même s’il n’y avait pas de juridiction commerciale spécialisée proprement dite, le Sénégal a toujours eu une justice commerciale".

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