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Des réformes "structurelles" préconisées pour adapter la justice aux enjeux économiques

Publié le samedi 4 novembre 2017 | Agence de Presse Sénégalaise

© aDakar.com par DF
Journée du droit à l`information célébrée
Dakar, le 28 septembre 2015 - La journée du droit à l`information a été célébrée à Dakar. Plusieurs acteurs de la presse, juristes et défenseurs des droits humains ont plaidé pour une meilleure qualité de l`information. Photo: Pr Ismaëla Madior Fall, ministre conseiller juridique du président de la République

Somone - La justice doit être soumises à des réformes "structurelles" et "organisationnelles" devant lui permettre de contribuer à la promotion des investissements et à l’amélioration du climat des affaires au Sénégal, a soutenu, vendredi, à Mbour, le directeur exécutif du Conseil national des employeurs du Sénégal (CNES), Mor Talla Kane.

"Avec la mise en œuvre effective de la feuille de route Doing Business 2018, adoptée au sortir de la réunion interministérielle du 6 février 2017", le Sénégal "s’est classé à la 140ième place contre 147ième place en 2017, traduisant la dynamique d’amélioration continue de l’environnement des affaires de notre pays", a soutenu M. Kane.

"Ces efforts ont pour finalité d’attirer plus d’investissements productifs générateurs de revenus et d’emplois", a-t-il souligné au cours d’un atelier de partage de la loi n°2017-24 portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce et des chambres commerciales d’appel.

Le Sénégal, grâce aux réformes qu’il a engagées, "se trouve aujourd’hui parmi les cinq pays les plus réformateurs d’Afrique au Sud du Sahara, aux côtés du Malawi, de Djibouti, de la Zambie et du Nigéria", a affirmé Mor Talla Kane.

"Au cours des quatre dernières années, ce ne sont pas moins de 19 réformes mises en œuvre par le Sénégal. Ce qui témoigne d’un engagement fort et constant du gouvernement", a souligné Mor Talla Kane, président du groupe de travail numéro un du Conseil interministériel sur l’investissement.

Il estime que "ces réformes viennent apporter plus de transparence, un renforcement de l’autorité des juges durant la procédure de la mise en état, engendrant ainsi une diminution des délais qui passent de 740 à 550 jours et ont allégé la charge des tribunaux de grande instance".

Selon lui, "l’introduction de règles plus strictes" pour les audiences préliminaires, a contribué à réduire le temps de résolution des litiges commerciaux, alors que les délais d’exécution des contrats sont passés de 25 à 740 jours, a-t-il indiqué.

"Avec la mise en place des tribunaux de commerce et des chambres commerciales d’appel, il sera possible de prévenir et de traiter les difficultés entre les agents économiques. Cela permettra aussi de clarifier le paysage économique, d’assainir, de sécuriser les relations entre les partenaires et résoudre rapidement les petits contentieux", a-t-il affirmé.

Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, le professeur Ismaïla Madior Fall, en réponse, a promis "une installation généralisée" des tribunaux de commerce à travers le pays, même si cela ne se justifie pas partout selon lui.

"Au fur et à mesure, on envisage de généraliser, d’étendre l’installation de ces tribunaux commerciaux", a déclaré le ministre de la Justice.

ADE/BK

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