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Procédure de levée de son immunité: Khalifa en ballottage entre Rebeuss et la place Soweto

Publié le samedi 28 octobre 2017 | Enquête Plus

© aDakar.com par DF
Les maires des villes de Dakar et Montréal signent une convention
Dakar, le 11 Octobre 2015 - La ville de Dakar et la ville de Montréal signent une convention. Cet accord de partenariat vise à bâtir des relations étroites, à poursuivre des objectifs de croissance et développement mutuels. Photo: Khalifa Ababacar Sall, maire de Dakar

La guerre des procédures, dans l’affaire Khalifa Sall, se déplace du palais de Justice à la place Soweto. Obligée d’entendre le député pour la levée de son immunité, la Commission ad hoc de l’Assemblée nationale va-t-elle se déplacer à Rebeuss ou demander sa libération ? Eléments de réponse.

C’est une information qui a pris de court plus d’un. Le parquet, après s’être vaillamment opposé à l’argument selon lequel Khalifa Sall, à l’instar de tout député, doit bénéficier de l’immunité parlementaire dans la procédure lancée contre sa personne, a fait un revirement ‘’très surprenant’’, d’après certains juristes. Il s’est finalement résolu à saisir l’Assemblée nationale aux fins de lever l’immunité parlementaire du maire de Dakar. Ce qui, aux yeux des conseils du maire de Dakar, est un ‘’paradoxe’’.

Quoi qu’il en soit, à partir de ce moment, c’est une nouvelle tournure que prend le ‘’feuilleton Khalifa Sall’’, riche de plusieurs séquences. La prochaine va se jouer à la mythique place Soweto. Et le sort de l’acteur principal est désormais entre les mains des représentants du peuple, ses propres collègues.

C’est l’article 52 alinéa 1er du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui régit cette étape cruciale dans la vie du socialiste. Cet article dispose : ‘’Il est constitué, pour chaque demande de levée de l'immunité parlementaire d'un député ou pour chaque demande de suspension de poursuites déjà engagées, une commission ad hoc de onze (11) membres nommés selon la procédure prévue à l'article 34.’’ Aux termes dudit article, ‘’Les membres des commissions sont désignés par l’Assemblée nationale au prorata des groupes administrativement constitués et sur leur proposition. Il sera tenu compte, lors de la constitution des commissions, des propositions des députés non-inscrits à un groupe parlementaire’’.

Ce qui signifie que l’avenir de l’édile de la capitale, élu député lors des dernières législatives, se trouve entre les mains de la Coalition gagnante Wattu Senegaal et de Benno Bokk Yaakaar.

La bataille de la procédure sur la scène de Soweto risque d’être aussi épique que celle qui s’est jouée devant le prétoire. En effet, selon la loi, la commission a l’obligation d’entendre le député intéressé. Ce qui nous ramène à la situation ante. La justice va-t-elle libérer Khalifa Sall afin qu’il puisse être entendu ? Cette exigence légale est posée par l’alinéa 2 de l’article 52 en ces termes : ‘’La commission doit entendre le député intéressé, lequel peut choisir, comme défenseur, un de ses collègues.’’

Comment le parquet et la commission mise en place par l’Assemblée nationale vont se comporter face à ce principe inhérent aux droits de la défense ? Deux hypothèses sont envisageables. Soit la commission va se déplacer à Rebeuss pour entendre le leader de Mankoo Taxawu Senegaal. Ce qui serait rarissime, pour ne pas dire inédit. Soit il sera libéré temporairement pour comparaitre devant ses pairs.

Après cette phase d’audition, ce sera l’entrée en matière de la séance plénière. Au menu, il y aura des débats, mais ‘’seuls peuvent prendre la parole le président, le rapporteur de la commission, le gouvernement, le député ou son défenseur et un orateur contre’’, conformément à l’article 52 précité en son dernier alinéa. Ce qui augure une séance on ne peut plus éclaire.

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