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Enquête Plus N° 837 du 27/3/2014

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Réforme du code pénal en cours: Bientôt la fin des détentions de plus de trois ans
Publié le vendredi 28 mars 2014   |  Enquête Plus


Le
© aDakar.com par DF
Le ministre de la justice signe un accord de coopération avec l’Union européenne
Mardi 11 mars 2014- Le ministre de la justice Garde des sceaux a signé un accord de coopération liant l`Etat du Sénégal à l’Union européenne. Sidiki Kaba en a profité pour faire savoir qu`il n`a exercé aucune pression sur le procureur de Matam dans l`affaire de violences politique à Matam. Photo: Sidiki Kaba, Ministre de la Justice, Garde des sceaux


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Une réforme du Code pénal en cours sera bientôt défendue à l’Assemblée nationale. Son objectif est de réduire les longues détentions préventives. Si elle passe, elles n'excéderont plus trois ans.


La grève des détenus à la maison d’arrêt et de correction (MAC) de Rebeuss pour mauvaise conditions de vie a eu du bon. Ce mouvement d'humeur a contraint le gouvernement à prendre un certain nombre de mesures pour limiter la population carcérale dont l’effectif dépasse de loin les capacités d’accueil des prisons.

Cette réforme du Code pénal sera bientôt défendue à l’Assemblé nationale. A l’occasion de la cérémonie de réception officielle de la «Cour des métiers» hier au Camp pénal, le ministre de la Justice Me Sidiki Kaba a fait savoir que désormais, il n’y aura plus de longues détentions préventives. «Aucun détenu ne pourra faire trois ans sans être jugé, sinon le mandat de dépôt sera caduc», a-t-il déclaré. Pour ce qui est des flagrants délits, le délai est maintenant de 8 jours. Si le prévenu n’est pas passé à la barre au-delà de ce temps imparti, l’inculpation est annulée.

Dernièrement, de nombreux détenus ont bénéficié d'une liberté conditionnelle. L'État compte continuer à user de cette disposition de la loi pour désengorger les prisons. Ceux qui ont purgé la moitié de leur peine et qui ont fait preuve d’une bonne conduite durant leur séjour carcéral pourront en bénéficier.

Toujours dans ce même esprit de désengorger les lieux de détention, l’Etat a décidé d’inciter, en amont, les magistrats à privilégier les peines alternatives. Ainsi, à la place d’une privation de liberté, la justice va opter pour des travaux d’intérêt public, pour les peines qui vont de 1 à 6 mois. Le ministre s'est également prononcé sur la découverte de téléphones dans la prison de Rebeuss. Précisant que c’est l’œuvre des visiteurs, il a promis plus de vigilance dans la surveillance.

Si la prison de Rebeuss est aujourd’hui saturée, c’est que, construit en 1929 et prévue pour accueillir 600 pensionnaires, elle enferme désormais plus de 2 000 personnes. Trois fois et demie sa capacité. Le Sénégal compte aujourd’hui 37 prisons pour 8 200 détenus. D’où les mauvaises conditions de détention.

La Cour des métiers va préparer les détenus à leur réinsertion sociale. Financé à 8 millions de F Cfa par l’ambassade de France, le centre comporte entre autres la menuiserie métallique simple et décoration, la menuiserie en bois, la couture, la broderie, la sculpture. Selon Cheikh Tidiane Diallo, le directeur de l’administration pénitentiaire, les bénéficiaires se chiffrent à une centaine, soit 11% des détenus.

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