Société
Me Doudou Ndoye : «La détention de Khalifa Sall constitue une atteinte à notre constitution»
Publié le dimanche 8 octobre 2017 | Seneweb
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© Autre presse par DR
Me Doudou Ndoye |
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De l’avis de Me Doudou Ndoye la détention du maire de Dakar est une violation de la Constitution. Il a défendu cette position au cours d’une conférence de presse tenue hier et en invoquant l’article 61 de la loi fondamentale.
«Aucun membre du Parlement ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté, en matière criminelle ou correctionnelle, sans l’autorisation de l’Assemblée nationale», renseigne l'ancien ministre de la Justice, repris par L’Observateur.
L’avocat de poursuivre : «À l’heure actuelle, quelle que fut la date de son arrestation, il n’est que poursuivi, et par le juge d’instruction. Le juge doit obligatoirement et de plein droit, dès lors qu’il sait que la session parlementaire est ouverte, lui dire : ‘’Rentrez chez vous, allez faire votre travail de parlementaire et quand la session sera terminée, revenez en prison’’. C’est la loi.»
Me Doudou Ndoye d’ajouter : «La Constitution dans ce cas, devient une règle de procédure. On n’a pas besoin de réquisitions du parquet ni l’autorisation de qui que ce soit, En le conservant en prison au cours de la session parlementaire, il s’agirait d’une détention arbitraire.»
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