Société
Plaintes récurrentes des citoyens devant la cour de justice de la CEDEAO: quand le Sénégal ravit la vedette
Publié le mercredi 23 aout 2017 | Sud Quotidien
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L’Etat du Sénégal se prépare à une nouvelle bataille judiciaire devant de la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) à la suite de la plainte annoncée du mouvement citoyen «Y en a marre. Celle-ci, intervienne après les saisines de cette même juridiction par Thione Seck, l’ancien président Tchadien, Hisséne Habré et Karim Wade.
L’Etat du Sénégal est-il abonné à la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao). Tout porte à le croire au regard du nombre de fois où notre pays a été traduit devant cette juridiction ces dernières années dont la dernière est la plainte annoncée du mouvement «Y’en a marre» pour obtenir de l’Etat sénégalais la «réparation du préjudice subi à hauteur d’un million de francs Cfa par les citoyens qui n’avaient pas voté aux législatives du 30 juillet cause de la non-délivrance des cartes d’électeur dans les délais ou d’une très mauvaise organisation de ces élections.
En effet, les jeunes du mouvement «Y’en a marriste» sont sur le point de rejoindre la longue liste des personnalités à avoir déjà traduit l’Etat du Sénégal devant la Cour de justice de la Cedeao. Parmi ces personnalités, il y a notamment, le Chanteur Thione Seck, l’ancien président Tchadien, Hisséne Habré et Karim Wade pour ne citer que ceux-là.
Patron de l’orchestre Raam Daan, Thione Seck est la dernière personnalité à avoir traduit l’Etat du Sénégal auprès de la Cour de justice de la Cedeao si on en croit nos confrères du quotidien Libération qui avaient donné l’information dans leur édition du vendredi 27 novembre 2015.
Selon ce journal, les avocats de Thione Seck, placé le 2 juin 2015 sous mandat de dépôt pour «association de malfaiteurs, détention de signes monétaires, tentative d’escroquerie et blanchiment d’argent», ont saisi la Cour de justice de la Cedeao après le rejet par la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar à la veille de la fête de la Tabaski de la requête d’annulation de la procédure et le la demande de liberté provisoire qu’ils avaient déposés. Comme motif selon cette source, les avocats de Thione Seck avaient évoqué, le non-respect par les autorités judiciaires sénégalaises du principe de la présence de l’avocat aux premières heures de la garde à vue de leur client alors qu’ils avaient émis ce souhait.
Cependant, cette plainte de Thione Seck est jusqu’ici restée sans suite depuis son annonce. Dans ce registre des plaintes contre l’Etat du Sénégal auprès de la Cour de justice de la Cedeao, il y a également les recours déposés par l’ancien président Tchadien, Hisséne Habré contre le Sénégal dont le dernier remonte au 23 avril 2013 au lendemain de la création des Cae, le 8 février grâce à un accord signé le 24 mars 2011 entre le Sénégal et l’Union africaine sur la création d’«une Cour internationale ad hoc» pour juger Habré.
Jugeant cette décision illégale, les avocats d’Hissène Habré, avaient alors décidé de porter plainte contre le Sénégal devant la Cour de Justice de la Cedeao pour demander l’annulation de la procédure à l’encontre de leur client auprès des Chambres africaines extraordinaires. Mais, ils ne seront pas suivis par la Cour de justice de la Cedeao qui, dans son arrêt rendu public le 5 novembre 2013, a rejeté cette requête d’annulation de la procédure en se déclarant incompétente pour statuer sur cette requête, rappelant que les Chambres extraordinaires constituent un tribunal ad hoc créé sur la base d’un accord entre le Sénégal et l’Union Africaine. Auparavant, l’ancien président du Tchad avait déjà saisi à plus de deux reprises cette juridiction sous régionale contre l’Etat dont certains recours ont abouti à des décisions en sa faveur comme en 2008 et en 2010.
Outre l’ancien président Tchadien, Hisséne Habré, Karim Wade, ancien ministre d’état et fils de l’ex président du Sénégal, a eu recours lui aussi à la Cour de justice de la Cedeao quand il était encore en détention préventive dans le cadre de la traque des biens supposés mal acquis.
La décision de saisine de la Cour de justice de la Cedeao par Karim Wade fait suite aux mesures d’interdiction de sortie du territoire national prises par le procureur spécial de la Crei à son encontre et contre six autres membres du Pds. Dans un arrêté rendu public le 22 février 2013, la Cour de justice de la Cedeao s’est déclarée «incompétente» pour connaître de cette affaire».
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