Que les avocats du maire de Dakar, Khalifa Ababacar Sall, se le tiennent pour dit. Ils ne peuvent pas compter sur Sidiki Kaba, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice pour obtenir la libération de leur client après son élection comme député. Venu présider l’assemblée générale de l’Union des magistrats du Sénégal (Ums), samedi 19 août, Sidiki Kaba a estimé que, dans l’affaire Khalifa Sall, ce n’est pas un député qui a été arrêté.
Le débat sur la relaxe du maire de Dakar, Khalifa Ababacar Sall, élu député à l’issue du scrutin législatif du 30 juillet dernier est inopportun. De l’avis du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Sidiki Kaba, qui était à l’assemblée générale de l’Union des magistrats du Sénégal (Ums) avant-hier, samedi 19 août, «ce n’est pas le député Khalifa Sall qui a été arrêté. Celui qui a été arrêté est quelqu’un qui avait maille avec la justice à partir d’un rapport de l’Inspection générale d’Etat (Ige)». Le ministre de la Justice ajoute, dans ce sens, que «l’antériorité des faits par rapport à son élection, c’est un autre problème».
Mieux, renchérit-il, lorsque le débat sera posé, la justice répondra en tenant compte des éléments qui sont l’inviolabilité de l’immunité parlementaire d’un député. «Il y a aujourd’hui un débat pernicieux, médiatique et politique qui est un harcèlement tendant à violer l’esprit de l’indépendance et la conscience des magistrats pour faire croire qu’il y a eu une violation des textes. Il n’y en a pas. Ce qu’il faut retenir est que lorsque le dossier sera devant les magistrats compétents dans cette affaire, ils prendront les décisions nécessaires», avance-t-il.
Sidiki Kaba relève, par ailleurs, que «l’Etat a ses avocats, Khalifa Sall en a lui aussi. Tous ensembles, ils vont se battre. Et c’est à la suite d’un débat contradictoire, qu’une décision sera rendue». Il poursuit son argumentaire en disant: «ne plongeons pas dans la confusion, dans la volonté de dire que le Sénégal viole les textes internationaux et la Constitution. Cela n’existe pas. Le Sénégal respecte sa Constitution. Il respecte aussi ses engagements internationaux. Ceux qui plaident dans la rue, qu’on les laisse faire. Mais ce ne sont pas dans les studios que l’on gagne un procès». Selon le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, le détenu Khalifa Sall use de tous les moyens à sa disposition pour sortir de sa détention. «Toutes les voies de recours dont il doit user, il est en train de les utiliser. Ce fut le cas devant la Cour d’appel, et c’est le cas actuellement devant la Cour suprême».
SIDIKI KABA SUR LES AFFAIRES OULEYE MANE, AMY COLLE DIENG, PENDA BA… : «L’injure est un délit puni par la loi»
L’injure n’est pas une opinion, encore moins l’expression d’une opinion. Au contraire, c’est un délit puni par la loi. Donc personne ne peut, sous prétexte de la liberté d’expression et la liberté d’opinion garanties par la Constitution sénégalaise, proférer des injures contre ses concitoyens. C’est Sidiki Kaba, Garde des sceaux, ministre de Justice qui met ainsi en garde contre les agissements de certains sénégalais sur la toile.
Face aux journalistes, Sidiki Kaba est aussi revenu sur l’arrestation d’Ouleye Mané pour la publication d’un photomontage du chef de l’Etat, de l’artiste Amy Collé Dieng pour offense au chef de l’Etat et de Penda Ba pour injures. «La liberté d’expression et la liberté d’opinion sont garanties par la Constitution sénégalaise. L’injure n’est pas une opinion. Elle n’est pas, non plus, l’expression d’une opinion. L’injure est un délit puni par la loi. En démocratie, vous avez la possibilité d’utiliser tous les mots possibles avec la réflexion pour pouvoir dire que vous n’êtes pas d’accord avec quelque chose. On ne peut pas proférer des injures à l’égard de ses concitoyens, à plus forte raison à la plus haute institution du Sénégal, à savoir le président de la République», a-t-il dit sur la question. Et d’ajouter: «on peut bien s’exprimer en montrant son désaccord sur le fonctionnement des institutions, sur la démocratie, mais il faut éviter d’injurier, de faire des photomontages injurieuses que personne n’aurait accepté qu’elles soient faites contre sa propre personne, son proche».
ASSANE DIOUF, N’A QU’A VENIR AU SENEGAL
Parlant d’Assane Diouf, du nom de ce Sénégalais établi aux Etats-Unis, qui insulte sur l’Internet, Sidiki Kaba a dit: «qu’il vienne au Sénégal. On peut faire tout ce que l’on veut, mais il faut le défendre. Il ne faut pas le faire à l’étranger. Nous sommes au Sénégal, si quelqu’un a son mot à dire sur le fonctionnement de la démocratie, il peut le faire. Mais, il y a des termes qui le permettent. Ce sont ceux-là qui sont consignés dans la Constitution sénégalaise qui sont le respect de l’autre et la tolérance». Cependant, le ministre de la Justice n’a pas garanti une extradition d’Assane Diouf. Toutefois, dit-il, le concerné s’expliquera devant la justice car, quiconque viole la loi aura à faire avec la justice.
MAGUETTE DIOP, PRESIDENT SORTANT DE L’UMS : «Mon bilan est largement positif»
«Mon bilan est largement positif. On a fait beaucoup de choses. Les projets de textes datent de plus de 10 ans. C’est notre bureau qui les a fait voter. C’est un point qui est extrêmement important. Sur la loi organique portant Statut des magistrats, l’âge à laquelle le magistrat doit accéder au grade Hors hiérarchie a été drastiquement diminué. Maintenant, ce n’est plus 21 ans. Auparavant, les magistrats attendaient pendant longtemps avant d’accéder au grade Hors hiérarchie. C’est une avancée considérable. Et, la première avancée qui en a été faite, ce sont ces 61 mesures de passage au grade Hors hiérarchie qui ont été décidées par les collègues du Conseil supérieur de la magistrature. Le président de la République a décidé aussi de soutenir les magistrats en termes d’habitats et d’accès à la propriété foncière. C’est une décision que nous saluons et nous demandons le plus rapidement possible que cet actif soit concrétisé par une volonté individuelle d’attribution. La réhabilitation des instances de juridiction et la dotation des juridictions en véhicules est aussi une avancée.»
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