Politique
Sénégal : Khalifa Sall pourra-t-il sortir de prison grâce à l’immunité parlementaire ?
Publié le samedi 19 aout 2017 | Jeune Afrique
© Autre presse par DR
Khalifa Sall |
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Les avocats de Khalifa Sall ont déposé jeudi une demande de libération d’office pour leur client. Pour appuyer leur requête, ils ont fait valoir l’immunité parlementaire du maire de Dakar, après son élection aux législatives du 30 juillet. Mais la partie adverse ne l’entend pas de cette oreille.
Depuis son incarcération provisoire le 7 mars dernier dans la prison de Rebeuss, à Dakar, les recours pour obtenir la libération de Khalifa Sall se sont enchaînés en pure perte. Mais l’élection de ce dernier aux législatives du 30 juillet pourrait changer la donne. Pour cause : le poste de député permet a priori de jouir de l’ immunité parlementaire. Ainsi, d’après l’article 61 de la Constitution, « aucun député ne peut être poursuivi, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions ». Une immunité effective à compter de la proclamation officielle des résultats par le Conseil constitutionnel, ce qui est le cas depuis le 14 août dernier.
« Khalifa Sall doit sortir de prison », en conclut Me Ciré Clédor Ly. Avec les autres membres du pool d’avocats du maire de Dakar, il a déposé jeudi 17 août une requête de libération d’office pour son client auprès du juge d’instruction, qui dispose de cinq jours pour y répondre. Seul bémol : les faits reprochés sont antérieurs au 14 août, date théorique de l’immunité parlementaire de leur client. Qu’à cela ne tienne, « l’esprit de la loi devrait obliger le juge à libérer notre client, car celui-ci en est encore au stade des poursuites », estime ainsi Me Ciré Clédor Ly.
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