 |
NEWS |
© aDakar.com par SB
La Cour suprême maintient Khalifa Sall en prison Dakar, le 20 juillet 2017 - La Cour suprême a rendu sa décision sur la demande de mise en liberté provisoire de Khalifa Sall. Le maire de Dakar va donc attendre en prison son jugement dans l`affaire de la Caisse d`avance. |
Les avocats de Khalifa Sall et de ceux de ses coïnculpés retournent aujourd’hui devant la Cour suprême. C’est pour tenter de convaincre les juges suprêmes d’annuler la procédure initiée contre leurs clients afin que ceux-ci, en détention préventive depuis le 7 mars dernier, puissent recouvrer la liberté. La défense avait saisi cette juridiction suite au rejet de l’exception d’inconstitutionnalité qu’elle avait soulevée devant la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar. Selon les arguments des conseils du maire de Dakar, le Chef de l’Etat n’était pas compétent pour saisir l’Inspection générale d’Etat (IGE) pour contrôler la gestion de mairie de Dakar, vu que les collectivités locales sont des institutions autonomes. Par conséquent, ils jugent le rapport anticonstitutionnel et leurs clients ne peuvent pas être inculpés sur la base dudit rapport de cet organe de contrôle.
C’est pourquoi les avocats avaient demandé aux juges d’appel d’ordonner le sursis à statuer concernant l’annulation de la procédure. Ceci, le temps que le conseil constitutionnel donne son avis sur l’inconstitutionnalité du rapport. D’autant qu’un avis favorable entraînera la fin des poursuites. Mais lors de l’audience, l’Agent judiciaire de l’Etat (AJE), Antoine Félix Diome, avait demandé au juge de déclarer irrecevable l’exception d’incompétence. ‘’Khalifa Sall n’est pas inculpé sur la base du rapport de l’IGE mais il l’a été sur la base du réquisitoire du parquet’’, avait-il déclaré.
Me Baboucar Cissé, un des conseils de l’Etat, avait soutenu que ‘’le rapport était un acte de dénonciation’’. Il avait ajouté que lorsque que le maître des poursuites avait reçu le rapport de l’IGE, il avait confié l’enquête à la Division des investigations criminelles (Dic) qui avait mené les investigations avant de lui transmettre les procès-verbaux (PV). Donc, au regard des éléments qu’il avait reçus, il avait ordonné l’ouverture d’une information. ‘’C’est le réquisitoire introductif qui, en réalité, a été à la base de la procédure judicaire. Eux (les avocats de la défense) maintenant, ils veulent que la chambre d’accusation soit seulement une boîte aux lettres pour transmettre la requête directement au Conseil constitutionnel qui doit voir si cette loi est conforme ou non. Ce qui est irrecevable’’, a-t-il expliqué.
L’avocat général Madiaw Diaw avait abondé dans le même sens en demandant que l’exception soit déclaré irrecevable. Dans son arrêt rendu le 16 mai, la Cour d’appel a tout simplement rejeté la demande d’annulation de la procédure. Une procédure liée à la gestion de la caisse d’avance de la ville de Dakar et qui vaut au maire socialiste et cinq de ses collaborateurs une incarcération depuis le 7 mars dernier. Il s’agit de sa secrétaire Fatou Traoré, Mbaye Touré, Directeur administratif de la mairie, Amadou Mactar Diop qui siégeait au niveau de la commission de réception, Yaya Bodian chef du bureau du budget ainsi que Ibrahima Yatma Diaw, chef de division financier et comptable.
Ils sont écroués pour les délits d’association de malfaiteurs, détournement de deniers publics, d’escroquerie portant sur des deniers publics portant sur 1,8 milliard, blanchiment de capitaux, faux et usage de faux.
| Nos réseaux sociaux |
|
Tous les articles d'actualités
