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Le Soleil N° 13150 du 25/3/2014

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Obtention du permis de construire: La dématérialisation des procédures en ligne de mire
Publié le mardi 25 mars 2014   |  Le Soleil


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© Autre presse par DR
Surface corrigée : adoption d’un Projet de loi portant baisse des loyers


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Permis de construireLe constat alarmant a été dressé, hier, par les techniciens du ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat : plus de 62 % des chantiers de bâtiments identifiés dans la capitale sénégalaise ne sont pas autorisés par les services compétents. L’information a été donnée à l’occasion d’un point de presse au cours de laquelle les services dudit département ont annoncé la dématérialisation des procédures d’obtention du permis de construire.

Le directeur de cabinet du ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat, Moussa Sarr, a été formel : plus de 62 % des constructions en cours ne sont pas autorisées par les services de l’Etat.

Les contrevenants avancent toujours qu’ils ont déposé une autorisation de construire et détiennent par devers eux des récépissés. Le hic, c’est qu’ils déplorent encore les lenteurs administratives. C’est sans doute la raison pour laquelle la Direction de surveillance et de contrôle de l’occupation des sols (Dscos) a annoncé la mise en place d’un guichet unique et l’imminence du système de télé-déclaration. Une manière d’accélérer le processus de dématérialisation de la procédure d’obtention du permis de construire. En clair, avec l’entrée en vigueur du nouveau système, les délais vont passer de 30 à 15 jours au maximum. L’ampleur de ces chantiers non autorisés est d’ailleurs à la base de la tenue de l’opération conjointe de contrôle « Une semaine, une commune d’arrondissement ». Depuis le début de cette action, en novembre 2013, sur les 191 chantiers visités, 118 ne sont pas autorisés, 31 sont autorisés mais ne sont pas conformes pour 42 chantiers autorisés et conformes. Pour la première étape, l’opération a été menée dans les communes d’arrondissement de Ngor-Almadies, Grand-Dakar, Parcelles Assainies et Hann-Bel Air. Les visites ont porté sur la vérification et la régularité des documents produits par les constructeurs. La Direction de la surveillance et du contrôle de l’occupation du sol dirigée par Mamadou Diène a servi 1.470 sommations à des contrevenants aux dispositions du code de l’urbanisme, dont 1.283 pour arrêt des travaux en construction, 173 pour déguerpissement, 32 pour arrêt de lotissements irréguliers et 12 pour démolition. Le 1er adjoint au maire de Dakar, Cheikh Guèye, a, pour sa part, évoqué la question récurrente de la taxe municipale, une source de complainte des promoteurs immobiliers. Il a révélé que le conseil municipal a récemment pris la décision de calculer cette taxe en fonction du mètre carré. Auparavant, elle était « injustement uniformisée ». Mais des correctifs ont été apportés pour pallier cette situation inconfortable que déploraient les plus démunis.



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