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UEMOA : La BCEAO note des avancées dans l’implémentation des Bureaux d’information sur le crédit

Publié le jeudi 3 aout 2017 | Agence de Presse Africaine

© aDakar.com par MC
Réunion ordinaire du Conseil des ministres de l`UEMOA
Dakar, le 30 juin 2017 - Une réunion ordinaire du Conseil des ministres de l`Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) s`est ouverte, à Dakar, au siège de la Banque Centrale des États de l`Afrique de l`Ouest (BCEAO). La rencontre a été présidée par le ministre de l`Économie et des Finances du Sénégal par ailleurs président du Conseil.

Après son lancement au début de l’année 2013, le projet de promotion des Bureaux d’informations sur le crédit (BIC) dans l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) a enregistré des avancées au plan institutionnel et organisationnel, selon la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO).

L’institut d’émission signale que le Conseil des ministres de l’UEMOA a approuvé en juin 2013, le projet de Loi uniforme portant réglementation des BIC dans l’UMOA.

Par ailleurs, la BCEAO a conclu un accord de coopération technique avec la Société Financière Internationale (SFI), le 12 septembre 2013, pour l’assister dans la conduite du projet.

« Dans ce cadre, note la BCEAO, diverses études ont été menées quant à l’état de préparation de la zone pour l’avènement d’un BIC ». En outre, le Conseil des ministres a fixé à 500 millions de francs CFA le montant du capital social minimum des BIC, lors de sa session du 26 septembre 2013.

« A ce jour, informe la BCEAO, tous les Etats membres de l’UEMOA ont inséré la loi uniforme portant réglementation des BIC dans leur ordre juridique interne ». En plus de la Côte d’Ivoire, Etat abritant le siège social du BIC, la BCEAO signale que l’installation de la société CREDITINFO-VOLO agréée en qualité de BIC dans l’UEMOA, est effective au Burkina, au Mali, au Niger, au Sénégal et au Togo à travers la création de bureaux de représentation. L’installation de bureaux au Bénin et en Guinée-Bissau est en cours.

Par ailleurs, les principales Instructions d’application de la Loi uniforme ont été prises par le Gouverneur de la BCEAO. Elles se rapportent aux questions d’agrément du BIC, d’obtention du consentement du demandeur de crédit pour le partage des informations le concernant, aux modalités de transmission des informations sur le crédit aux BIC, à l’homologation des grilles tarifaires des BIC ainsi qu’aux modalités de réception et de traitement des réclamations des clients par les BIC.

Au niveau des infrastructures techniques nécessaires au fonctionnement optimal du système de partage des informations sur le crédit, une plate-forme d’échange d’informations entre les établissements assujettis, la BCEAO et le BIC a été réalisée par les services de la Banque Centrale.

« Des actions de formation des participants au système de partage des informations sur le crédit ont été initiées en vue de permettre aux participants d’avoir une compréhension satisfaisante des questions liées au recueil du consentement de la clientèle, à l’extraction de leurs systèmes d’information des données à transmettre au BIC, à l’exploitation des rapports de solvabilité qui seront produits par le BIC ainsi qu’aux techniques d’évaluation du risque de crédit », souligne la BCEAO.

Le démarrage des activités de recueil et de partage des informations sur le crédit par la Société CREDITINFO-VOLO est effectif depuis le 1er février 2016, avec notamment l’entrée en production de la plate-forme d’échange d’informations entre les établissements assujettis, la BCEAO et le BIC.

MS/od/APA

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