Politique
Participation de khalifa sall au vote du 30 juillet : Le doyen des juges aura le dernier mot
Publié le samedi 22 juillet 2017 | Enquête Plus
© Autre presse par DR
Le maire de Dakar Khalifa Sall |
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Le maire de Dakar Khalifa Sall |
A moins d’avoir une autorisation du Doyen des juges d’instruction, Khalifa Sall ne pourra pas aller voter le 30 juillet prochain. Car, la Cour suprême a rejeté hier, sa requête portant sur sa demande de liberté provisoire.
La tête de liste de la coalition Manko Taxawu Senegal jouait hier, son avant-dernière carte dans sa quête de liberté provisoire, en vue de participer physiquement à la campagne électorale et pouvoir voter le 30 juillet prochain. Mais Khalifa Sall, tout comme ses coinculpés, a perdu la manche, car la Cour suprême a rejeté leurs pourvois en cassation portant sur le rejet de leurs demandes de liberté provisoire par la Cour d’appel de Dakar. La chambre criminelle juge que l’arrêt n°150 rendu le 2 mai 2017 par la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar est ‘’légalement justifié par les motifs exempt d’insuffisance ou de contradiction sans aucune violation des textes de loi applicables’’. Par conséquent, le président Abdourahmane Diouf et ses conseillers, ont estimé que les moyens (arguments de défense) sont irrecevables. Il s’y ajoute que Khalifa Sall et Cie inculpés pour détournement de deniers publics portant sur 1,8 milliards FCFA ‘’n’ont ni remboursé, ni cautionné ni offert dans ce sens’’.
Mais la défense ne partage pas cet avis. C’est pourquoi, elle a attaqué l’arrêt en soulevant 10 moyens qu’ils ont développés, hier, devant les juges suprêmes. Les conseils de Khalifa Sall ont, toutefois, plus insisté sur la rupture de l’égalité entre inculpés et aussi l’absence de motivation de l’ordonnance de rejet du Doyen des juges. A propos du premier argument cité, Me Seydou Diagne et François Sarr ne comprennent pas que leurs clients soient placés sous mandant de dépôt, malgré leurs ‘’contestations sérieuses’’. Alors que les deux ex-percepteurs de la ville de Dakar, Mamadou Oumar Bocoum et Ibrahima Touré, bénéficient d’un contrôle judiciaire sur la base de ce moyen de défense. ‘’C’est une chaine, tout le monde devrait avoir le même sort’’, a fulminé Me Ciré Clédor Ly, avant que demander que l’arrêt soit cassé et annulé. Pour l’absence de motivation, il a soutenu que cela est source de nullité. Surtout que, soutient Me Ly, la Chambre d’accusation a péché en reconnaissant que le juge n'a pas motivé sa décision. ‘’La motivation est au cœur de la relation entre un magistrat et un avocat. Une décision sans motivation est nulle’’, a martelé Me Demba Ciré Bathily qui estime que le Doyen des juges se devait de motiver son ordonnance de rejet, plutôt que de dire qu’il se référait au réquisitoire du parquet.
Cependant de l’avis de l’Agent judiciaire de l’Etat (AJE), il y a des contradictions dans les moyens soulevés par la défense. Antoine Félix Diome a reproché Me Sarr de prendre le contrepied de ses confrères. Alors que ces derniers ont estimé que tous les inculpés doivent être logés à la même enseigne, Me Sarr a estimé que Khalifa Sall ne gérait pas de deniers et que c’est Mbaye Touré qui devait être inquiété. Quoiqu’il en soit, Me Samba Bitèye a estimé que les inculpés ne sont pas poursuivis pour les mêmes motifs. Par rapport, à l’absence de motivation évoquée, le conseil de l’Etat a estimé que, par l’effet dévolutif, la Chambre d’accusation peut procéder à une substitution de motivation. En somme, pour son confrère Me Baboucar Cissé, les moyens de la défense sont ‘’impertinents’’.
‘’C'est un dossier de flagrant délit. Les inculpés n'ont pas nié les faits en reconnaissant les fausses factures. Le mieux pour Khalifa Sall, c'est de cautionner ou de rembourser’’, a martelé Me Cissé qui a suscité des réactions de désapprobation des militants du maire de Dakar, du moins le peu qui a pu accéder à la salle. Car, la majorité, composée entre autres de jeunes vêtus de T-shirt à l’effigie de Khalifa Sall et de dames habillées en blanc, a été éconduite et chassée des environs du siège de la Cour suprême. Les éléments du Groupement d’intervention mobile (GMI) déployés en masse ont érigé des barrières et ont repoussé les militants jusque devant la clinique Ya Salam.
REACTIONS
ME SAMBA BITEYE, AVOCAT DE L’ETAT
‘’C’est une décision satisfactatoire’’
« Nous avons passé une matinée à débattre oralement sur les requêtes qui avaient déjà été déposées. La cour avait été saisie de trois pourvois, mais de deux requêtes. La Cour a fondamentalement rejeté les pourvois, moyen par moyen. Parce que, le plus grand nombre des moyens étaient des moyens de fonds qui sont censés être soulevés devant une juridiction de jugement, alors que le pourvoi en cassation ne portait que sur la détention provisoire. C’est une décision satisfactatoire pour nous, dans la mesure où, la Cour ne s’est pas éloignée des convictions que nous avions, dès l’entame, au moment du pourvoi. ‘’
ME CIRE CLEDOR LY
‘’La Cour a raté une bonne occasion’’
‘’Il est clair que ce n’est pas gai que la requête ait été rejetée encore. Elles ont été bien travaillées. On ne se s’amusait pas. On avait soulevé des problèmes de droit et vous avez pu constater que, contrairement à ses habitudes, la Cour suprême, en mettant en délibéré ses affaires, revenait 5 à 10 minutes après. C’est-à-dire qu’il y avait des questions sérieuses qu’il faillait débattre et régler. Et à un moment donné, nous nous étions surpris à espérer. Mais globalement, on s’y attendait, parce que c’est une affaire purement politique. Même le peuple sénégalais n’est pas surpris que les recours soient rejetés pour que Khalifa Sall reste en détention.
On a parlé de substitution de motivation, mais quelque chose qui n’existe pas, on ne le remplace pas. Mais, c’est très technique en droit. C’est dire qu’on avait vraiment une occasion pour que le droit soit dit. Ils sont passés à cotè de la plaque. Cela c’est un peu amer pour les juristes, mais on n’a pas attendu la cour suprême pour mener des actions pour que Khalifa Sall puisse effectivement jouir de ses droits politiques et qu’il puisse les exercer. Beaucoup d’institutions ont été saisies sur le plan national. Pour la suite, si le collectif me suit, nous allons tenir un point de presse’’.
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