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Modification de l’article L78 du code électoral: Le Pr Ismaïla Madior Fall donne sa caution

Publié le lundi 10 juillet 2017 | Sud Quotidien

© aDakar.com par DF
Journée du droit à l`information célébrée
Dakar, le 28 septembre 2015 - La journée du droit à l`information a été célébrée à Dakar. Plusieurs acteurs de la presse, juristes et défenseurs des droits humains ont plaidé pour une meilleure qualité de l`information. Photo: Pr Ismaëla Madior Fall, ministre conseiller juridique du président de la République

Lors de la troisième session du forum des études politiques, organisée par l’Association des étudiants en Sciences politiques (AESPO), ce samedi 08 juillet à l’Ucad, pour rendre hommage au professeur Ismaila Madior Fall et par la même occasion remettre aux 35 lauréats de la 5ème promo des Sciences Politiques leurs parchemins, le ministre conseiller juridique du président Sall s’est saisi de l’occasion pour cautionner la modification de l’article L78 du code électoral. Cette modification vise notamment à simplifier le vote de l’électeur lors des législatives du 30 juillet.

En effet, le projet de loi portant modification de l’article L78 du code électoral crée beaucoup de remous et de division au sein de la classe politique sénégalaise. Voté le jeudi 06 juillet par la majorité des députés de l’assemblée nationale, le projet de loi n°22/2017 portant modification de la loi n°2017-12 du 18 janvier, constitue selon certains une violation du protocole de la CEDEAO, comme le député non inscrit Me El Hadj Diouf, la coalition Mankoo Taxawu Senegaal du maire emprisonné Khalifa Sall ou encore celle de Mankoo Wattu Senegaal d’Abdoulaye Wade (pour n’en citer que ceux-là ndlr). Pour d’autres par contre, à l’image du constitutionnaliste Ismaila Madior Fall, cette modification ôte le supplice à l’électeur de choisir seulement 5 bulletins à la place des 47 initialement prévus et cela, sans pénalité aucune.

De l’avis du professeur Ismaila Madior Fall,« quand il y a un problème qui est réel et qui est susceptible de menacer le processus électoral, soit en rendant compliqué le déroulement des opérations électorales, soit en décourageant les électeurs à se rendre aux urnes et les opérations électorales vont prendre beaucoup de temps, il est impératif, il est nécessaire que les acteurs discutent pour voir comment anticiper pour faire en sorte qu’il n’y ait pas beaucoup de désagréments au niveau de la tenue du scrutin ». Et de poursuivre : « les acteurs l’ont fait sous la supervision de la CENA. Je pense que la CENA était bien placée parce qu’elle est censée être un superviseur et un observateur indépendant de ces élections. Même si cette décision n’a pas été votée à l’unanimité, je pense que la majorité l’a acceptée sous le contrôle de la CENA », a-t-il expliqué.

Par rapport à la nouvelle loi qui viserait à faciliter le vote de l’électeur face à la pléthore de listes, le constitutionnaliste a salué cette mesure prise. « La question qu’on doit se poser, c’est de savoir si cette mesure va contribuer à faciliter l’organisation du scrutin, et est-ce que cette mesure va contribuer à atténuer les effets négatifs de la présence de 47 listes aux législatives ? Et je pense qu’aujourd’hui, si on reste objectif, si on reste raisonnable, si on essaie de rester lucide ; on peut penser que c’est une mesure qui essaie de contribuer à limiter les effets négatifs de la pléthore de liste », avait-il renchéri.

«Violation» du protocole additionnel de la CEDEAO

Revenant par ailleurs sur le protocole de la CEDEAO que d’aucuns considèrent comme étant bafoué avec la modification de l’article L78, le professeur Ismaila Madior Fall y a apporté des précisions. « Je pense que pour le protocole additionnel de la CEDEAO, il faut évoquer la lettre et l’esprit. L’esprit, c’est le fait de faire en sorte pour la majorité qu’il y ait la possibilité de prendre des mesures unilatérales qui menacent le processus démocratique, qui menacent la crédibilité des élections. Le protocole de la CEDEAO veut éviter qu’une majorité politique utilise sa position de majoritaire pour prendre des mesures qui affectent la crédibilité et la sincérité du processus électoral », a-t-il retorqué.

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