Politique
"Le Sénégal ne saurait manquer d’Assemblée nationale"
Publié le mardi 4 juillet 2017 | Setal.net
© Autre presse par DR
Moussa Tine directeur de l’entente Cadak-car |
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Moussa Tine directeur de l’entente Cadak-car |
Le leader de l’Alliance démocratique (AD)/Pencco, Moussa Tine, devrait peut-être aller revoir ses notes. Il vient de recevoir un démenti du service de communication de l’Assemblée nationale lui rappelant que contrairement à ses affirmations, le Sénégal n’est pas dans un vide parlementaire.
Dans un entretien paru ce lundi dans Vox POPuli, Moussa Tine a déclaré que "depuis le 30 juin 2017, le Sénégal n’a plus d’Assemblée nationale". Pour son argumentaire, il pose d’abord : "Le pouvoir n’est pas très confortable dans un débat pour le report des élections. D’ailleurs, nous n’en avons plus les moyens juridiques depuis l’avis du Conseil constitutionnel avant la consultation référendaire. Depuis cet avis, qui a été transformé du reste par le pouvoir en décision, nous n’avons plus la possibilité de toucher à la durée des mandats électifs."
Ensuite, il déroule : "Ce qu’on ne dit pas d’ailleurs assez, c’est que pour avoir perdu les moyens de soulever le débat, depuis le 30 juin, le Sénégal n’a plus d’Assemblée nationale du fait des dispositions pertinentes de la loi. Nous avons, aujourd’hui, un sérieux problème sur le mandat des députés et ceux qui diront le contraire devront reconnaître alors de fait la violation de l’avis imposé comme décision du Conseil constitutionnel. On a de fait procédé à une prorogation du mandat des députés."
Dans un communiqué parvenu à Seneweb, l’Assemblée nationale souligne que "c’est la deuxième fois que Monsieur Tine fait une telle déclaration" avant d’invoquer, pour le recadrer, l’article L. 151 du Code électoral. Celui-ci stipule : "Le mandat des députés de l’Assemblée nationale est de cinq (5) ans. Les pouvoirs de l’Assemblée nationale expirent le jour de l’installation de l’Assemblée nationale nouvelle élue."
De ce point de vue, rappellent les services de Moustapha Niasse, le président de l’Assemblée nationale, "le pays ne saurait donc, en aucun cas, manquer d’Assemblée nationale, pour quelque raison que ce soit. L’affirmation de Monsieur Moussa Tine relève alors d’une grave ignorance des textes".
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