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Prestation de serment des deux nouveaux membres du Conseil constitutionnel Dakar, le 29 juin 2017 - Les deux nouveaux membres du Conseil constitutionnel sénégalais ont prêté serment, ce matin au siège de l`Institution. Désormais le Conseil constitutionnel compte 7 membres. |
Le professeur Seydou Nourou Tall et le magistrat Bousso Diao Fall ont prêté serment hier, jeudi 29 juin, comme nouveaux juges du Conseil, lors d’une audience solennelle présidée par le président du Conseil Constitutionnel Pape Oumar Sakho, en présence des autres membres de cette juridiction. À la sortie de la cérémonie, les deux nouveaux sages se sont engagés à remplir dignement les responsabilités que leur confère leur nouvelle fonction.
Nommés le 19 mai 2017 dernier par décret présidentiel, conformément aux nouvelles dispositions de la Constitution révisée lors du référendum du 20 mars 2016, Bousso Diao Fall et Seydou Nourou Tall, respectivement ancien procureur général près la Cour d’Appel de Saint-Louis et professeur de droit public à la Faculté des Sciences juridiques et politiques de l’Ucad, ont prêté serment lors d’une audience solennelle. Cette cérémonie de prestation de serment a eu lieu hier, jeudi 29 juin, à la Cour suprême sous la présidence du président du Conseil Constitutionnel, Pape Oumar Sakho, et en présence de tous les autres membres de cette haute juridiction ainsi que des parents et proches. Appelés l’un après l’autre, Mme Bousso Diao Fall et Seydou Nourou Tall dont le profit traduit, selon le président Pape Oumar Sakho, «la complémentarité indispensable entre la théorie et la pratique du droit» ont juré devant le président du Conseil Constitutionnel et ses collègues qu’ils ne vont plus faire des consultations à titre privé, prendre des positions publiques, comme ils se sont engagés à garder le secret dans les délibérations et les votes du conseil. Avec cette installation, le Conseil constitutionnel passe désormais passé de 5 à 7 membres.
S’adressant à la presse à la sortie de cette audience solennelle, les deux nouveaux sages du Conseil constitutionnel tout en exprimant leur fierté de rejoindre le cercle restreint des membres de cette haute juridiction se sont dit conscients des responsabilités liées à leur nouvelle fonction. «C’est une fierté d’avoir été choisi par le président de la République pour siéger au sein de cette haute juridiction. C’est une lourde responsabilité qui pèse sur mes épaules mais je sais que cette responsabilité, je l’ai déjà remplie en tant que magistrat. Je viens de renouveler le serment que j’avais fait en 1981 de me conduire en digne et loyal magistrat, de respecter ce serment, l’obligation de réserve et l’impartialité», a assuré l’ancien procureur général près la Cour d’Appel de Saint-Louis, Mme Bousso Diao Fall. Prenant la parole à son tour, le professeur titulaire en droit public et sciences politiques depuis juillet 2013, Seydou Nourou Tall, s’est dit également conscient de la lourde responsabilité qui pèse désormais sur ses épaules en tant que spécialiste du droit public et juge constitutionnel.
«C’est une grande responsabilité et une grande charge mais pour nous, tout cela va dans l’ordre normal des choses parce que quand on juge la Constitution, il y a toujours des passions, des gens qui vont être d’accord avec ce que vous faites, d’autres qui vont critiquer ce que vous êtes en train de faire. Mais, dans toute chose, il faut regarder Dieu et savoir aussi qu’on est là pour le peuple sénégalais. On a été nommé par le président de la République qu’on remercie évidement au passage pour cette nomination mais on fera tout pour qu’on soit le plus partial possible. En tant que publiciste, nous allons mettre notre pierre dans l’édifice. Nous allons veiller à ce que les décisions du Conseil constitutionnel restent toujours dans la bonne ligne en bon respect du droit constitutionnel», s’est engagé l’ancien vice doyen de la Faculté des sciences juridiques et politiques de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar.
Les directives du président Sakho aux nouveaux sages
Prenant la parole dès l’ouverture de cette audience solennelle tenue dans la salle d’audience de la Cour suprême remplie d’invités, le président du Conseil constitutionnel, Pape Oumar Sakho n’a pas mis de temps pour rappeler aux nouveaux sages les obligations nouvelles que met à leur charge le législateur organique afin de garantir leur indépendance et la dignité des fonctions qu’ils vont désormais exercer au sein de cette haute juridiction. Ainsi, appelant chacun par son nom, le président Pape Oumar Sakho a déclaré sur un ton ferme et solennel :
«Vous ne pourrez plus exercer, tout au moins pendant la durée de votre mandat, certaines activités jugées incompatibles avec les missions confiées au Conseil constitutionnel. Vous ne pourrez ni révéler les informations relatives aux délibérations et aux votes, ni prendre une position publique, ni donner une consultation à titre privé sur les questions relevant du Conseil constitutionnel». Et d’ajouter : « Ces obligations, pour l’essentiel de ne pas faire, sont complétées par une obligation de faire, celle d’inscrire vos actions dans le respect de la Constitution et d’exercer vos fonctions en toute impartialité sont solennisées par le serment que vous êtes tenus de prêter avant d’entrer en fonction. Ce serment est un devoir envers vous-même et en raison de son caractère public, il est un engagement envers toute la collectivité».
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