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© aDakar.com par DF
L`inspecteur des impôts Ousmane Sonko fait face à la presse Dakar, le 24 août 2916 - L`inspecteur des impôts et domaines Ousmane Sonko, patron du parti "Pastef, les patriotes", a tenu une conférence de presse pour se prononcer sur son audition avortée par le Conseil de discipline de la fonction publique. |
Dans son livre d’abord à charge, Ousmane Sonko semble bâtir sa ligne d’attaque sur le fait que selon lui, le Président Macky Sall ne devait pas signer les décrets d’approbation des contrats de Pétrotim limited signés par Karim Meissa Wade. Pour Sonko, les contrats signés par l’ancien régime n’engagent pas le Sénégal. Je réponds à Sonko par cette phrase du même Sonko à la page 90 du même livre. Sonko y écrit « En droit international, il est fortement établi que dès lors qu’un État accepte d’entamer des négociations, ses interlocuteurs sont considérés, de fait, comme ses partenaires ». Il est vrai qu’à coté de cette phrase, Sonko n’a pas mis son mouchoir rouge symbolisé par Timis.
A la lecture de la phrase de la page 90, on peut légitimement se demander à quel Sonko se fier. Comment une simple « acceptation d’entamer des négociations » pourrait s’interpréter en partenariat au moment où des contrats signés devraient pouvoir être déchirés sans coup férir et sans préjudice ?
Il sait sans doute Sonko qu’une non approbation ouvrirait une phase contentieuse pouvant atterrir conformément à l’article 32.1 du Contrat au Centre International de Règlement de Différends relatifs aux Investissements CIRDI et que l’arbitrage aura lieu à Paris (article 32.2). Il sait sans doute aussi qu’une telle posture serait un mauvais signal envoyé aux investisseurs. De plus, le gaz de Saint Louis Offshore est à cheval entre deux Etats une procédure contentieuse au Sénégal ne pousserait pas l’autre Etat à geler l’exploitation du même gaz. Comme quoi que les critères d’appréciation d’un Chef d’État lui sont propres et ne doivent pas faire l’objet d’insinuations maladroites et à la limites non patriotiques. Pourquoi sur la base d’arguments de Tullow Oil, l’opposition sénégalaise tire avec maladresse sur le pétrole ? Pour qui roule cette opposition ?
J’aurai pu m’arrêter dans l’analyse de la « chronique d’une insinuation » mais il y a pire.
Dans son livre à charge, il a fait plusieurs citations in extenso. C’est citations pourraient représenter au moins 1/10ème du livre. Il n’a cependant pas repris le long texte ci-dessous que son ami Alioune Gueye Expert-Comptable Columbus, Ohio avait envoyé à Xalimasn.com. Alioune Gueye y écrivait le 06 octobre 2016 « Suite à mon article intitulé « L’analyse financière des états financiers de Kosmos Energy confirme un paiement à Timis » publié sur xalimasn.com le 23 Septembre 2016, Kosmos Energy, par le biais de son avocat basé à Dallas, Texas, m’a contacté pour m’informer que sur les $88 millions d’augmentation d’actifs de Kosmos Energy dans le troisième trimestre de 2014, seuls $700,000 concernent le Sénégal.
Et cette somme concerne seulement les frais de dossiers et de diligences liés à cette transaction. Sur la base de ces nouvelles informations, je retire mon article du 23 Septembre 2016 mentionné ci-dessus. Spécifiquement, à la demande de Kosmos Energy, je déclare ce qui suit : Kosmos Energy n’a pas payé de cash ou échangé quelque autre forme de liquidités, directement ou indirectement avec Mr. Frank Timis, Timis Corporation, ou toute autre personne en connexion avec l’acquisition des 60% d’intérêts participatifs relatifs aux blocs Cayar Offshore Profond et Saint-Louis Offshore Profond au Sénégal. Mes conclusions dans l’article publié le 23 Septembre 2016 sur xalimasn.com sont incorrectes. Je n’ai aucune preuve pour supporter les conclusions contenues dans l’article cité.
Aussi en accord avec les demandes de Kosmos Energy, je demande au site xalimasn.com et a tout autre site de bien vouloir retirer l’article du 23 Septembre 2016 de leur site. Signé Alioune Gueye, CPA Expert-Comptable Columbus, Ohio » Alioune Gueye est l’initiateur de la campagne de levée de fonds aux USA en faveur de l’Inspecteur des Impôts Ousmane Sonko. Sans citer Alioune Gueye, Sonko à allègrement citer à la page 26 de son livre les informations fallacieuses de Baba Aidara sur les 200 milliards de FCFA de supposé transaction de TIMIS Corporation à KOSMOS. Depuis lors Baba n’en parle plus. Dire que c’est sur la base de cette fausse information que tout serait parti.
Dans son réquisitoire sur l’imposition des entreprises durant les phases de recherche et d’exploration, Sonko tout en reconnaissant aux pages 102/103 que « ces phases peuvent bénéficier d’un régime de faveur pouvant aller jusqu’à la défiscalisation » fait un glissement sur la fiscalité du capital pour se donner bonne conscience. Le même Sonko cite à volonté l’article 14-3 de l’Accord d’Association conclu entre Petrosen et PETRO-TIM en omettant de dire que l’article 23 de la même convention dit « Le contractant ainsi que les entreprises qui leur sont associées … bénéficient des avantages fiscaux prévus aux articles 48 et 49).
Durant tout le livre, l’Inspecteur des Impôts omet (sciemment ?) de citer l’article 722 du code général des impôts que je vous reproduis ci-dessous « Les personnes admises, soit au bénéfice du code des investissements, soit au bénéfice des lois relatives aux entreprises franches d’exportation ou aux entreprises agréées à la zone franche industrielle de Dakar ou des lois portant codes minier et pétrolier, restent soumises, pour la durée et la validité de leur agrément, au régime fiscal qui leur a été consenti selon les textes en vigueur, à la date dudit agrément. » Il en est de même de l’article 56 du code pétrolier sur les cessions que Sonko ne transcrit pas et qui dit « « Les titres miniers d’hydrocarbures, les conventions ou les contrats de services sont cessibles et transmissibles, sous réserve d’autorisation préalable, à des personnes possédant les capacités techniques et financières pour mener à bien les opérations pétrolières. ».
Pour finir, je retiens aussi la ligne de défense de Sonko en faveur de son ami Abdoul Mbaye vis-à-vis de qui le nouvel écrivain dit à la page 116 « Le Premier ministre a un pouvoir résiduaire de signature ou de contreseing ». Et parlant de l’actuel Premier Ministre, Sonko de dégainer à la page 118 « il s’est distingué dans ce dossier par un zèle excessif ».
Le zélé en vérité, c’est Sonko. Il a comme un zèle sceptique lui qui parlant du Président Macky Sall dit à la page 108 « Je suis de ceux qui n’ont jamais cru ni en l’homme, encore moins à ses promesses. » Scepticisme incurable !
Dans ce livre rempli de citations, Sonko y prend beaucoup la précaution du conditionnel et de l’interrogatif pour ne pas tomber dans l’accusation gratuite. Ce style est comme pour rester dans l’insinuation populiste pour occulter les importantes mesures prises par le Président Macky Sal
Le Président Macky a déjà pris les garanties d’un pétrole et d’un gaz au bénéfice du Sénégal avec la mise en place de l’initiative pour la transparence dans les industries extractives (Itie) qui garantit la publication des montants versées par les industries extractives, la mise en place du Comité d’orientation Stratégique du Pétrole et du Gaz COS Petrogaz, la mise en place prochaine de l’Institut National du Pétrole et du Gaz ainsi que la proposition d’une loi d’orientation sur la clef de répartition des revenus pétroliers entre les budgets d’investissement et de fonctionnement d’une part et d’autre part les générations futures à travers le Fonds souverain d’investissements stratégiques FONSIS.
Les chroniques populistes quelles que soient leurs commanditaires et les insinuations enrobées à la fin de propositions génériques ne déstabiliseront pas le Sénégal en marche vers l’émergence et le développement. C’est peine perdue.
Par Mamadou NDIONE
Économiste Écrivain
Conseiller départemental à Mbour
Responsable politique APR DIASS
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