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Me Sidiki Kaba, Garde des Sceaux, ministre de la justice |
Dakar, Les députés vont se réunir en séances plénières, lundi et mardi, pour examiner plusieurs projets de loi, dont le nouveau code de la presse, a-t-on appris du service de la communication de l’Assemblée nationale.
Lundi, à 9h30, le ministre de la Justice, Sidiki Kaba, va défendre devant les députés un projet de loi modifiant une loi organique concernant le statut des magistrats.
Les parlementaires vont examiner ensuite un projet de loi modifiant les articles 5, 6, 7, 9 et 13 de la loi fixant l’organisation judiciaire du Sénégal.
Sidiki Kaba va aussi défendre un projet de loi portant organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce et des chambres commerciales d’appel.
Mardi, à 9h30, le ministre de la Culture et de la Communication, Mbagnick Ndiaye, fera face aux députés, qui vont examiner le projet de loi autorisant la création de la Société nationale de gestion et d’exploitation de la télédiffusion numérique du Sénégal (SGETNS).
Les parlementaires vont examiner, en présence de M. Ndiaye, un projet de loi abrogeant une loi de 1966 portant création de la Compagnie du Théâtre national Daniel-Sorano.
Le ministre de la Culture et de la Communication va aussi présenter aux députés le projet de loi portant code de la presse, en vue de son examen par l’Assemblée nationale.
BHC/ESF
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