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Nouvelles dispositions du code pénal et de procédure pénale ...: Les ‘’Droits-de-l’hommistes’’ crient au rétrécissement des libertés des citoyens
Publié le lundi 12 juin 2017  |  Enquête Plus
Seydi
© Autre presse par DR
Seydi Gassama, secrétaire exécutif de Amnesty International - Sénégal




La Section sénégalaise d’Amnesty international a animé hier, aux Editions Harmattan Sénégal, un panel sur les ‘’dispositions liberticides’’ du nouveau code pénal. Au cours de cette rencontre, les ‘’Droits-de-l’hommistes’’ ont exigé une révision de ces textes.

L’affaire Oulèye Mané est le prétexte du panel organisé hier par Amnesty international Sénégal aux Editions l’Harmattan Sénégal. Les nouvelles ‘’dispositions liberticides’’ du code pénal et de procédure pénale ont été largement débattues. Une rencontre à laquelle les différentes organisations qui s’activent dans la défense des droits humains ont massivement pris part. Dans les dispositions du code pénal et de procédure pénale nouvellement réformé, Seydi Gassama et ses collègues voient une volonté systématique de l’Etat de porter atteinte aux libertés et droits des citoyens.

‘’Nous disons aux Sénégalais qu’à travers ces différentes législations, ce que l’Etat cherche, ce n’est pas de protéger les citoyens. S’il voulait protéger la société, il aurait déployé des moyens, à l’instar des Etats comme la Chine, pour bloquer des sites pornographiques auxquels nos enfants ont accès tous les jours avec leurs téléphones portables. Alors que le contenu de ces sites est totalement contraire aux bonnes mœurs. C’est une législation qui vise à protéger non pas les personnes, mais les forts et les puissants’’, a clamé Seydi Gassama d’Amnesty international.

Malgré le caractère flou et l’ambigüité qui caractérisent ces nouvelles dispositions du code pénal, ces textes répriment, disent-ils, punissent de façon sévère les délits pour lesquels ils ont été adoptés. Une adoption qui, de l’avis unanime des ‘’Droits-de-l’hommistes’’, n’a pas été précédé d’une consultation encore moins de débats. ‘’Nous pensons que cette législation doit être revue de la même façon que la loi sur le vol de bétail.

Parce que, manifestement, elle porte atteinte aux droits et libertés des citoyens, à la liberté d’expression. L’adoption de ces lois n’a pas été précédée de consultation et de discussions. Toutes ces lois ont été adoptées en catimini par le pouvoir’’, regrette Seydi Gassama qui dit avoir pourtant, à l’époque, attiré l’attention du gouvernement sur le caractère attentatoire de cette nouvelle législation. ‘’A l’époque, nous avions adressé un mémo au gouvernement pour exprimer nos préoccupations face aux menaces et atteintes des droits qui pourraient résulter de ce nouveau code pénal. Malheureusement, l’Etat ne nous a pas suivis. Aujourd’hui, nous commençons à voir les effets néfastes de cette législation.’’

De son côté, l’avocat Me Demba Bathily est revenu sur les marges de manœuvres qu’offre le terrorisme à l’Etat pour commettre certains dérapages. Selon lui, avec la menace terroriste, une plus grande prérogative est accordée au juge d’instruction, à la police judiciaire et au procureur dans leurs travaux d’investigation. Quant à Fanta Diallo de l’Association des blogueurs du Sénégal, il y a plus de 2 millions et demi d’utilisateurs actifs de réseaux sociaux dans le pays. Mais, fait-elle remarquer, la déviance est généralement la norme dans ces nouveaux canaux publics d’expression. Les usagers, très souvent, ignorent tout ou presque de la législation sur ces réseaux sociaux. ‘’A chaque fois que l’Etat essaye ou tente de priver les citoyens de la liberté d’expression, ces derniers trouveront d’autres canaux légaux ou non pour s’exprimer’’, a conclu Cheikh Fall de la Ligue africaine des Activistes.
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