 |
NEWS |
© aDakar.com par DF
Le président malien IBK hôte de la Présidence et de l`Assemblée nationale Dakar le 14 avril 2014- Le président malien Ibrahim Boubacar Keita effectue une visite d`Etat au Sénégal. Le chef de l`Etat du Mali a été reçu par le président Macky Sall, le lundi 14 avril au matin. Dans l`après midi, il a prononcé un discours devant la représentation nationale. |
Les voleurs de bétails et leurs acolytes receleurs n’ont qu’à se tenir tranquilles.
Leurs forfaits seront désormais réprimés, de la sévère des manières. Le projet de loi n°09/2017 modifiant la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal a été adopté, ce vendredi, à l’unanimité par les députés.
Ainsi, le voleur de bétail aura à payer cinq fois le prix de l’animal qu’il a volé. Une amande qui est obligatoirement supérieure ou égale à 500 mille francs Cfa quelle que soit la valeur du bétail. Ensuite, si la victime du vol «tire de l’exploitation dudit bétail l’essentiel de ses revenus ou qui fait de l’élevage son activité principale », le coupable est condamné à une peine variant entre cinq et dix ans. Elle est doublée en cas de récidive. Le projet de loi souligne «la tentative de vol est punie au même titre que le vol lui-même».
« En vue de lutter contre la recrudescence du vol de bétail, il est proposé de supprimer la condition restrictive prévue à l’alinéa 3 de l’article 368 du Code pénal et de prévoir la circonstance aggravante pour tout vol de bétail, quelle que soit la qualité de la victime », a soutenu le ministre de la Justice, Sidiki KABA qui portait le projet de loi.
| Nos réseaux sociaux |
|
Tous les articles d'actualités
.jpg)
