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Justice: Une juridiction régionale africaine à l’horizon

Publié le vendredi 5 mai 2017 | Enquête Plus

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Le Protocole de Malabo se veut la prochaine étape d’une justice internationale en Afrique. Des consultations sont ouvertes à Dakar, depuis hier, pour sa concrétisation.

Le directeur d’Amnesty International pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre multiplie les initiatives pour que justice soit rendue. Une consultation est en cours sur le Protocole de Malabo, une idée de l’Union africaine (UA), qui se propose d’établir une justice pénale régionale sur le continent. Après le récent jugement de Hissein Habré à Dakar, Alioune Tine estime que des choses restent à faire.

‘‘Malgré la promesse d’avoir le projet d’une cour pénale au niveau régional, il y a plusieurs préoccupations dont la plus importante est certainement celle contenue dans le Protocole de Malabo. C'est la question relative à l’immunité pour les chefs d’Etat et les hauts fonctionnaires’’, a-t-il lancé hier, à l’ouverture des consultations sur ce Protocole. L’idée est d’avoir une juridiction régionale chargée de lutter et de réprimer les crimes les plus ‘‘classiques’’, comme celui de guerre, de crime contre l’humanité et génocide.

Le crime de changement anticonstitutionnel de gouvernement, la piraterie, le terrorisme, la corruption, l’exploitation illégale de ressources naturelles sont autant de dispositions assez originales que le Protocole a l’ambition d’ajouter à la liste des crimes qu’il va combattre. ‘‘On a voulu l’élargir à d’autres formes de crimes autres que ceux habituels. Toutes ces considérations qui sont sources de conflit sur le continent africain y sont incluses. Ces consultations aboutiront à des recommandations pointues que le gouvernement sénégalais va étudier’’, a renchéri le ministre de la Justice, Sidiki Kaba. Pour le moment, sept pays ont signé ce protocole, à savoir le Tchad, la Mauritanie, le Ghana, la Sierra Léone, le Congo Brazzaville, la Guinée Bissau, et le Bénin. Ce qui, de l’avis du Garde des Sceaux est encore insuffisant. ‘‘Il faudrait beaucoup plus d’Etats pour pouvoir arriver à l’entrée en vigueur du Protocole de Malabo, à savoir quinze pays’’, note-t-il.

Retrait collectif CPI

Le 31 janvier 2017, les chefs d’Etat africains ont entériné le principe d’un retrait collectif du statut de Rome, dont la ratification permet l’adhésion à la Cour Pénale Internationale (CPI), lors d’une réunion de l’UA tenue à huis clos, au sommet d’Addis-Abeba. Cela, suivant les sorties de l’Afrique du Sud, de la Gambie et du Burundi en 2016 ; les deux premiers ayant finalement renoncé à se retirer. Ce qui irrite Me Kaba. ‘‘La première des choses qu’il faudrait retenir est que l’Afrique n’est pas entrée collectivement à la CPI. Adhérer à un traité, à une convention, est un acte souverain d’un Etat. En retour, on ne peut pas exiger qu’il y ait une sortie collective des Etats.

Cela n’a pas de sens. L’Union africaine l’a demandé, mais, elle n’est pas partie au statut de Rome. C’est une organisation panafricaine politique. 20 Etats qui n’ont pas ratifié ne peuvent exiger que 34 qui l’ont fait sortent. Chaque Etat est libre de sortir ou de rester au sein du statut de Rome. Je les encourage à rester. Trois Etats étaient partis, deux sont revenus. Pour l’autre qui n’est pas encore là, le Burundi, espérons que les choses vont changer avant que son retrait ne soit définitif, puisqu’il faut un an. Le plus important c’est la lutte contre l’impunité’’, défend-il.

Toutefois, à son avis, le premier palier doit être fonctionnel pour éviter tout recours à la justice pénale internationale. ‘‘Il faut que chaque système judiciaire national puisse, au nom de la souveraineté, juger l’ensemble des crimes qui relèvent avant tout de leur propre compétence. On l’oppose souvent à la Cour pénale internationale, mais, elle n’a pas sa raison d’être. C’est une juridiction d’ultime recours, complémentaire. Elle n’est pas directement compétente. C’est lorsqu’il y a absence de volonté de juger qu’on y a recours'', avance le ministre Sidiki Kaba.

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