Abus de confiance sur du foncier: La veuve de Boubacar Sall condamnée au sursis #aDakar

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Abus de confiance sur du foncier: La veuve de Boubacar Sall condamnée au sursis

Publié le mercredi 3 mai 2017 | Enquête Plus

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Pour une transaction foncière qui a mal tourné, Fatim Dior Mbaye, la veuve de Boubacar Sall, ancien responsable du Parti démocratique sénégalais (PDS) à Thiès a été condamnée par le tribunal correctionnel de Dakar à un an de prison assortie du sursis pour abus de confiance.

Au lieu d’une année ferme de prison, Fatim Dior Mbaye a écopé d’un an assortie du sursis. La condamnée, veuve de Boubacar Sall, défunt responsable du Parti démocratique sénégalais (PDS) a été reconnue coupable d’abus de confiance au préjudice du nommé Samba Seck. Une transaction foncière qui a mal tourné l’a conduite le 13 avril dernier, à la barre du Tribunal correctionnel de Dakar.

Il résulte des débats d’audience que tout remonte en 1997, lorsque la dame avait fait une promesse de vente portant sur un bail de 350 mètres carrés situé à liberté VI. Elle avait promis de céder le terrain à un certain Bassirou Diop qui s’était engagé à convoyer ses deux fils aux USA. Au lieu de l’Amérique, le convoyeur a plutôt conduit les deux garçons au Mexique où ils ont été emprisonnés avant d’être rapatriés. Le pire, avec les papiers remis par la dame, Bassirou Diop a vendu le terrain au nommé Samba Seck en 1998. Agent de Senelec à l’époque, le vieux avait fait un départ volontaire et désirait obtenir un toit avec les 35 millions F CFA qu’il avait perçus.

Ainsi, M. Seck avait acquis le terrain à 6 millions FCFA avant d’y ériger un immeuble où il vivait avec sa famille. Seulement à sa grande surprise, en 2006 la Société nationale de recouvrement (SNR) lui a servi un document attestant que le bail faisait l’objet d’une hypothèque portant sur un montant de 26 millions F CFA. D’après, M. Seck, le président Abdoulaye Wade avait à l’époque, effacé les 20 millions et il restait un reliquat de 6 millions. Toujours est-il que le plaignant qui craignait de se retrouver sans toit a signé un protocole avec la prévenue. Le protocole consistait à vendre la maison à 60 millions FCA. Samba Seck devait recevoir une commission de 5% après la vente et les 6 millions devait être remboursés à la SNR.

Cependant, courant mai 2010, le vieux a été surpris de voir débarquer un homme qui se réclamait propriétaire de ‘’sa maison’’. Se sentant floué, il a porté plainte pour escroquerie contre Bassirou Diop mais la Justice a déclaré prescrite l’action publique. Ainsi pour ne pas perdre la maison, le vieux Seck a trainé en justice Fatim D. Mbaye. Il accuse cette dernière d’avoir vendu la maison à 70 millions avant de s’exiler pour les USA. ‘’Un ami Mbacké-Mbacké m'a mis en rapport avec Bassirou Diop qui m'a vendu le terrain qu'il a acheté auprès de Fatim D. Mbaye. Le bail était au nom de son défunt mari Boubacar Sall. Ensuite nous sommes partis chez la notaire qui a demandé qu'on recherche de nouveaux papiers car ceux qu’on avait étaient vieux. Elle est partie les refaire à Thiès mais après elle a commencé à chercher des acquéreurs par la suite elle a fui aux USA ’’, avait raconté le plaignant. Pour corroborer ses dires, il avait ajouté que la prévenue a été arrêtée après l’exécution du mandat d’arrêt qui planait sur elle.

La prévenue évoque sa naïveté

Entendue, la dame avait balayé d’un revers de main les allégations de Samba Seck. Elle avait nié avoir vendu le terrain tout en accusant ce dernier d’avoir profité de sa naïveté lors de la rédaction du protocole. Elle avait ajouté que ses enfants, de retour des USA ont contesté le protocole et ont vendu la maison. A cet effet, ils s’étaient engagés à dédommager la partie civile à hauteur de 14 millions CFA. D’après un des fils de la prévenue entendu à la barre au titre de renseignement, le vieux avait accepté avant de changer d’avis. Cependant pour le conseil de la partie civile, si la veuve n'avait pas vendu le terrain à Bassirou Diop, celui-ci n'aurait pas tous les documents y afférant. Convaincu que son client a été floué, Me Amadou Aly Kane avait demandé que ses intérêts soient réservés. Chose faite par le tribunal. Quant au parquet, il avait soutenu que ‘’l'argument selon lequel la prévenue n'a pas vendu ne peut pas prospérer car ses enfants lui avaient donné procuration pour faire la transaction’’.

Le maitre des poursuites avait confirmé la déclaration du plaignant selon laquelle, la dame a été arrêtée suite à un mandat d’arrêt. La défense l’avait contesté arguant que ‘’si elle voulait fuir, elle serait restée aux USA où elle a de la famille. Elle est obligée de s’y rendre tous les six mois pour se soigner’’. Aussi, Me Ndiaga Sy avait demandé que la constitution de partie civile de Samba Seck soit déclarée irrecevable car celui-ci n’a pas intérêt à agir.

‘’Si plainte doit avoir lieu contre la dame, c’est Bassirou qui devrait être plaignant car elle n'a jamais vendu’’, ajoutait Me Sy avant de demander la relaxe pure et simple. Surtout que selon, Me Ndèye Fatou Touré, il s’agit d’une affaire purement civile. Il s’y ajoute que Me Touré considère que si Samba Seck était acquéreur de bonne foi, il aurait réclamé les papiers du bail mais il est resté huit ans sans rien faire. Selon toujours la robe noire, le protocole de 2006 est nul et non avenu et le plaignant savait bel et bien la situation du terrain depuis cette année. Il n’empêche, leur cliente a été condamnée et les intérêts de la partie civile réservés.

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